Travaux non votés en AG

Question

3 messages

14/04/2021 16:42

Bonjour,

Si nous refusons de payer des travaux non votés en AG, peut-on déduire la somme des appels ? Le syndic peut-il se retourner contre nous pour non paiement ? ou les preuves suffisent-elles ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement. Dernière modification : 15/04/2021 - par Tisuisse Superviseur

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youris · Answer 1 · 14/04/2021

Modérateur

23512 messages

14/04/2021 17:16

bonjour,

avant de retenir la somme de ces travaux, je vous conseille (valable pour tous les copropriétaires) de faire un courrier recommandé avec A.R. au syndic, avec copie au conseil syndical, indiquant ces travaux non urgents n'ayant pas été votés par votre A.G. , le syndic ne peut pas en réclamer le paiement et vous indiquez votre intention de les soustraire des prochains appels de fonds.

salutations

oyster · Answer 2 · 15/04/2021

486 messages

15/04/2021 08:26

Bonjour,

Article 18 loi juiller 1965.

Rien de plus .