usage d'un monte-voitures non sécurisé

Publié le 20/12/2023 Vu 443 fois 3 Par
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20/12/2023 11:14

Bonjour,

J'ai récemment posé une question sur un problème de monte-voitures défectueux et je vous remercie de m'avoir donné des informations importantes.
Je viens de recevoir l'audit technique qui a été fait et qui montre de multiples manquements de sécurité par rapport aux normes obligatoires.
Peut-on faire interdire l'usage de ce monte-voitures, par sécurité, tant que les travaux de mise aux normes n'ont pas été faits ? Et comment doit-on s'y prendre dans ce cas ?
Un grand merci pour cette information.

Modérateur

20/12/2023 11:40

Bonjour,

l'audit technique mentionne-t-il que les défauts relevés doivent entraîner par l'arrêt immédiat du monte-charge.

le syndic n'est pas un technicien, il doit suivre les recommandations de cet audit.

les normes par principe ne sont pas rétroactives, il est donc possible, voir probable , que ce genre d'appareillage datant de quelques années, ne soit pas aux normes d'aujourd'hui, mais sans pour autant être dangereux.

salutations

20/12/2023 12:07

bonjour

tout dépend de ce qui est indiqué dans le rapport et des préconisations inscrites

je connais un immeuble où l'accès a été interdit en raison des modifications des normes qui n'ont pas été suivies d'effet

il ne faut pas oublier qu'en cas de sinistre, l'assurance n'indemnisera pas

20/12/2023 13:01

Bonjour,

Certaines mises aux normes sont impératives, certaines sont recommandées, il peut y avoir un délai ou pas... C'est l'audit qui formule ses préconisations et ainsi engage sa responsabilité.

Quelle est la conclusion du rapport ?

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