UTILISATION BOXES SOUS SOL

Publié le Vu 559 fois 1 Par rob8
01/09/2014 08:41

Le syndic vient de m'envoyer un courrier de mise en demeure de vider les boxes que je loue.En effet j'ai boxé 4 emplacements de parkings et deux de mes locataires s'en servent de stockage.Le reglement dit que les places de parkings doivent etre utilisées pour le stationnement de vehicule et ne doivent pas servir de stockage,ce que je comprends mais là il y a transformation du lot en box avec utilisation privative.Je pense que c'est un abus de pouvoir car dans le reglement rien n'est dit sur les boxes.Qu'en pensez vous?Merci pour votre réponse

Superviseur

01/09/2014 09:47

Bonjour,
Si le règlement de copropriété restraint l'usage de ce parking au seul stationnement des véhicules, le fait de "boxer" un emplacement n'a pas vocation à en modifier l'usage, sauf stipulation contraire au dit règlement ou un accord obtenu en AG.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Ferlan

Droit de l'immobilier

25 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.