Utilisation emplacement de parking privé

Publié le 25/09/2020 Vu 450 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/09/2020 04:21

Bonjour,

Je suis locataire dans une copropriété et dispose d'un emplacement de parking privé a cet effet. Dans mon emplacement de parking privé.

Ayant eu un accident durant le confinement je n'ai pas pu déposer mon véhicule en garage. De plus il était non roulant lorsque la dépanneuse me l'a ramené. J'ai donc procédé aux réparations moi même, cela a duré 3 a 4 semaines. Sur mon emplacement de parking j'ai laissé dans mon coin une jante et quelques éléments que j'enverrais pour remise en état.

Je reçois aujourd'hui un email de mon propriétaire disant que le syndicat rappelle que les emplacements de parking ne sont pas des ateliers et qu'il est interdit de stocker quoique ce soit dans les emplacements. Ce que je trouve totalement absurde. Dans ce même parking sous terrain, mon voisin de place y stocke de vieux morceaux de meubles. Plus loin encore d'autres y ont stockes des cartons et vieux électroménagers. Mais cela ne semble pas déranger le syndicat. Le syndicat m'accuse aussi d'interrompre la minuterie de l'éclairage du parking pour effectuer la réparation de ma voiture. Ce qui est totalement faux car dans le parking il n'y a aucun capteur de présence. La lumière s'éteint automatiquement après quelques minutes et j'utilise des lampes portatives pour m'éclairer lorsque je suis a mon emplacement. De plus je n'ai pas declairage en face de mon emplacement, ce qui rend en plus l'éclairage du parking totalement inutile pour moi. Cette accusation est totalement mensongere et sans fondement.



J'ai bien lu et relu le règlement de copropriété et celui-ci n'interdit pas de stocker ou d'effectuer des activités de maintenance de ma voiture. Il stipule que l'espace ne doit pas servir aux activités d'atelier ou de commerce à visée commerciale. Il stipule que l'utilisation de machines ou outils ne doit pas generer de nuisances en terme de bruit ou oudeur ou vibrations. Dès lors que je m'occupe de mon propre véhicule je suis dans les règles. Je ne fais pas de bruit, je ne genere pas d'odeur ou de vibrations. L'un des copropriétaires bricole sa moto et fait des fois du decoupage a la meule sur son emplacement, mais ça non plus ça n'a pas l'air de déranger le syndicat.

Ils disent qu'ils passeront dans les prochains jours contrôler et vont procéder à la surveillance régulière de mon emplacement de parking. C'est écrit noir sur blanc. Je pense qu'à ce stade ce sont des menaces de harcèlement pour un emplacement privé et non un espace commun.

J'aimerais savoir quoi faire? J'hésite entre demander une confrontation orale en face à face avec eux a mon propriétaire, deposer une main courante ou plainte pour harcèlement.

Ce n'est pas la première fois. Lors de mon emménagement, le règlement de copropriété n'avait pas été imprimé. La terrasse disposait d'un brise vue en paille. J'avais procédé au changement pour en mettre un de la couleur de la balustrade de façon à ce que la couleur soit en harmonie avec le bâtiment. Jai effectué l'installation le dimanche soir. Le lundi matin sur les coups de 8h ma compagne m'appelle se faisant réveiller par quelqu'un du syndicat lui demandant d'enlever le brise vue car c'est interdit dans la copropriété. Ce qui est absurde car les anciens locataires en avaient un, et sur les terrasses de l'étage supérieur il y en a! Nous avons emménagé le samedi, le syndicat a sonne a notre porte le lundi, 48h après!

Voilà. J'ai l'impression qu'ils n'aiment juste pas nos têtes.

Superviseur

25/09/2020 07:05


Je reçois aujourd'hui un email de mon propriétaire disant que le syndicat rappelle que les emplacements de parking ne sont pas des ateliers et qu'il est interdit de stocker quoique ce soit dans les emplacements.


Bonjour,

En copropriété, ce que l'on appelle "le syndicat", c'est l'ensemble de tous les copropriétaires. Difficile donc, de comprendre de qui vous parlez...

25/09/2020 08:27

Bonjour,
Je ne m'y connais pas, ce sont les mots employés par le propriétaire de l'appartement que nous louons.
Ils voulaient sans doute parler des représentants du syndic de copropriété.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter