Velux sans accord copro

Publié le 13/01/2020 Vu 724 fois 4 Par
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13/01/2020 12:21

Bonjour

Nous habitons une copropriété de 3 lots.

Notre lot est le plus important et est situé au dernier étage sous la toiture.

Nous avons aménagé nos combles pour créer une chambre supplémentaire.

Amis avec les autres copropriétaires, nous n'avons pas organisé d'AG pour obtenir l'accord de la copro pour installer un velux.

Aujourd'hui notre bien est en vente et les 2 autres propriétaires nous reprochent ce velux.
L'autorisation de la mairie est ok

Que pouvons-nous faire maintenant ?

Experience similaire pour quelqu'un ??

Merci

Modérateur

13/01/2020 14:18

bonjour,

vous avez eu tord d'installer une fenêtre de toit sans avoir obtenu l'accord préalable de votre assemblée générale.

il ne vous reste qu'à organiser une assemblée générale pour obtenir, si possible, un accord rétroactif sur la création de cette fenêtre de toit.

depuis combien d'années existe cette fenêtre de toit ?

les combles vous appartenaient-ils ?

comment accéder vous à ses combles ?

avez-vous un syndic même non professionnel ?

salutations

13/01/2020 14:49


Il a été installé début 2018 dans les combles qui font parties de notre lot, elles se situent au même étage que les autres chambres
Les autres lots ne refusent pas ce velux mais ne veulent pas en supporter les charges en cas de problèmes
L’assurance nous a confirmé que comme nous étions sous le toit notre responsabilité est déjà engagée
C’est syndicat bénévole entre les 3 lots
Nous regrettons de l’avoir fait sans autorisation mais le mal est fait

Modérateur

13/01/2020 16:52

vous avez écrit dans votre premier message " les 2 autres propriétaires nous reprochent ce velux."

et dans votre deuxième message " Les autres lots ne refusent pas ce velux mais ne veulent pas en supporter les charges en cas de problèmes ".

même avec l'autorisation de votre A.G. vous (ou votre entreprise) seriez responsable des dommages éventuels causés par vos travaux.

donc cela n'interdit de demander l'accord rétroactif de votre A.G.

Ce qui importe pour vous, c'est que votre A.G. ne vous demande pas de supprimer ce velux installé sans autorisation avec intervention sur les parties communes.

13/01/2020 19:10

Oui ils ne le refusent pas mais ne donnent pas leur accord non plus
Le bien est en cours de vente alors non voudrions régler ce litige avant mais les autres lots ne répondent pas au notaire qui tente désespérément de régler le problème

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