Vente en indivision sans accord d'un co-indivisaire

Publié le 31/05/2015 Vu 950 fois 2 Par
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30/05/2015 15:37

Bonjour ,
Nous sommes 5 co-indivisaires sur une parcelle de terrain de 800m² . L'un d'entre nous vend son "morceau" . Il a donc envoyé des courriers pour le droit de préemption des co-indivisaires .
Le problème est qu'un co-indivisaire est veuve , a eu des enfants et la famille étant brouillée , il est impossible de les retrouver .
Je souhaite donc savoir comment faire pour que la vente puisse se faire tout de même ( cela fait plus d'un an que le compromis a été passé avec un acheteur )
Merci pour votre aide
Cordialement
E.Rassat

31/05/2015 18:44

Bjr,
seul un juge peut autoriser la vente d'un bien indivis sans l'accord de tous les indivisaires;
mais il faut des arguments;
cdt

31/05/2015 20:47

Bjr ,

Un des co-indivisaires n'a pas été retrouvé . Il ne peut donc pas dire qu'il ne préempte pas . La vente sera-t-elle bloquée pour l'éternité ???????
Cordialement

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