vente d une maison acheté avec ma conjointe

Publié le 20/01/2011 Vu 1528 fois 4 Par
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17/01/2011 23:13

bonsoir
si le terrain est a moi
j ai acheté avec ma conjointe a deux
la maison est a qui ?
est ce qu il y a du 50/50la dessus?
est ce que je peux vendre ma maison?
estce que je peux lui donner ce qui lui revient puisqu elle a acheté avec moi la maison
alorss il vous plait répondez moiest ce que je peux vendre ou pas si le terrain est a moi?

18/01/2011 00:32

Si le terrain est à vous, comment est-il possible que vous ayez pu acheter à deux, la maison qui est dessus ????
Il y a eu démembrement vertical de la propriété (acte notarié) ?

19/01/2011 23:54

lol

Peut-être faisait-il allusion au prêt contracté pour la construction de cette maison. Si le terrain est à lui et qu'il n'y a pas eu démembrement vertical (acte de propriété pour la maison), l'article 522 du code civil est clair : la maison est à lui. Maintenant qu'entend-il par conjointe ? Son épouse ? Elle a droit à une récompense. Point. Et si la maison n'est pas totalement payée, à lui de faire en sorte d'être seul titulaire du crédit.

C'est fou comme on a les mêmes problèmes finalement. A mon avis, avant de se marier, il faut prendre le temps d'étudier les effets en cas de divorce. Eliette ABECASSIS a raison, avant de se marier il faudrait d'abord divorcer...

20/01/2011 00:29

Même s'ils n'étaient pas mariés, elle a droit à un dédommagement si elle a payé une partie de la construction.

20/01/2011 00:36

Je suis d'accord. Mais après avoir engagé une procédure tendant à obtenir la condamnation de M. à lui rembourser ce qu'elle a investi.

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