Vente d'une maison en étant majoritaire

Publié le Vu 731 fois 2 Par vagabond
18/11/2014 12:04

Bonjour,
voila je vie au concubinage et comme nous sommes sur le point de nous séparer,ma question est étant majoritaire sur la maison dois je avoir son consentement pour la vendre et qui doit quitter les lieux en premier?
Merci de vos réponses.

Modérateur

18/11/2014 12:14

bjr,
vous êtes propriétaires du bien en indivision.
pour vendre il faut que tous les indivisaires soient d'accord.
en cas de désaccord sur la vente, seul un juge peut autoriser la vente malgré l'opposition d'un indivisaire.
dans votre cas, il faut que vous ayez les 2/3 du bien pour que le juge accède à votre demande.
vous ne pouvez pas obliger l'autre indivisaire minoritaire à quitter son bien.
cdt

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