vente partie commune le vote en AG vaut-il compromis

Bonjour
Nous avons voté la vente d'une partie commune en assemblée générale. De plus nous avons autorisé le futur aquéreur à utiliser le local pour déposer du matériel. Depuis -cela fait 2 ans - plus de nouvelle. Le vote valait-il compromis ? . Y a t-il un délai maximum pour la conclusion de la vente après décision AG . Ce local est toujours occupé.Le Syndic ne fait rien . Quels sont les moyens d'action ? Merci

Bonjour,

Non, la décision votée en assemblée générale ne vaut pas compromis de vente
Il faudrait que le président du conseil syndical demande la mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale le ce sujet.
Aviez vous indiqué une durée pour l'autorisation donnée au futur acquéreur? Avait t'il été mentionné une date limite pour la réalisation de la vente? le prix de vente avait t'il été décidé?

Cordialement
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Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

La résolution portée au vote était la suivante :
décision à prendre concernant la vente de la loge selon projet de résolution ci-après : l'assemblée générale générale après en avoir délibéré décide de faire procéder à la vente de la conciergerie. Elle décide de céder à Mmexxxxxx ce local pour un montant dexxxxx
le fruit de la vente sera placé sur un compte .........
les frais annexe et connexes seront supportés par le preneur. Le syndic reçoit de l'assemblée générale les pouvoirs afin de mener à bonne fin cette transaction et procéder aux modifications du règlement de copropriété en particulier l'attribution de nouveaux millièmes à ce local à savoir xxxx
Le syndic prendra attache avec l'acquéreur pour acter la vente
la résolution est adoptée à la double majorité
donc le prix de vente a bien été décidé mais aucune date n'apparait.

votre décision d'AG semble etre valable. Une décision d'AG est valable 10 ans.
Le syndic représente la copro chez le notaire qui doit acter la vente.
Le notaire va demander le PV d'AG le document géomètre (la il sempble que vous avez déjà attribué les millièmes si ce lot existait en tant quePC ) et faire la vente avecle preneur.
C'est aussi a l'acheteur de se bouger !
Je suis dans ce cas sauf que c'est moi qui bouge et le notaire ne veut rien faire en l'absence de document du géomètre ( création d'un bouveau lot) et le syndic qui a d'autres os à ronger!!!
Discutez avec le preneur , Qu'a ti l fait ??