Vérification votes par correspondance

Publié le 11/03/2021 Vu 271 fois 2 Par
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11/03/2021 16:06

Nous sommes une quarantaine de copropriétaires à avoir déposé plainte contre les gestionnaires d'une copropriété située dans une zone touritique en bord de mer, car syndic et Président du conseil syndical sont en collusion avec le propriétaire d'un hôtel faisant partie de la copropriété et qui vend à la découpe avec la complicité d'un promoteur, les appartements qu'il a réalisés dans son hôtel en s'appropriant du terrain faisant partie des parties communes de la copropriété. Deux actions en annulation des AG de 2018 et 2019 ont été engagées par 18 copropriétaires (jointes par décision présidentielle) mais des manoeuvres dilatoires de la part des avocats adverses n'ont pas permis d'avoir une décision judiciaire. De cette sorte, rien n'arrête la vente des appartements ...

Le syndic a organisé avec beaucoup de retard l'AG de 2020 qui vient de se tenir le 10 mars exclusivement par correspondance. Précédemment les opérations de vote avaient donné lieu à la réalisation de faux et nous craignons qu'il en soit de même cette fois-ci. Pouvez-vous nous dire quels sont les moyens dont nous disposons pour contrôler les bulletins de vote alors que, bien sûr, aucun des copropriétaire ne fait partie du conseil syndical.

Vos conseils seraient les bienvenus .

Avec tous mes remerciements anticipés


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Dernière modification : 11/03/2021 - par Louisevictor

11/03/2021 17:20

Bonjour
Parmi les quarante, que ceux qui ont gardé copie de leur bulletin de vote vérifient sur le PV d'AG qu'ils sont bien comptés comme ils l'avaient exprimé sur leur Btin de vote.
Si le propriétaire de l'hôtel avec les lots qu'il cède, cède à proportion une partie des tantièmes de charges de l'hôtel afférents aux parties communes ou spéciales de l'hôtel, rien d'anormal.
Veillez à ce qu'il prenne totalement en charge les coûts de modifs de l'état descriptif des lieux, du règlement de copropriété dont le tableau de répartition des charges est partie intégrante. Et des frais de publicité foncière. Et de la rémunération du syndic pour ces opérations.
C'est bien le pb commun à ces copros de vacances où un grand nb de copropriétaires ne vienhnent que pour les vacances, ne font pas partie du Conseil syndical et ne suivent pas d'assez près l'administration du syndic.
Cordialement. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

11/03/2021 20:16

Merci beaucoup pour votre réponse. Nous pensons effectivement que le syndic a l'habitude de faire avec des copropriétaires qui ne mettent pas le nez dans les comptes. Pour une fois,, des copropriétaires juristes ont mis sur le doigt sur une magistrale escoquerie en train de se réaliser et on réussi à convaincre les autres qu'ils ne devaient pas se laisser déposséder. Nous ne laisserons pas faire mais le problème réside dans la lenteur du traitement par les juridictions ! Merci pour vos conseils !

Louise

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