9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Je met permet de poster mes questions sur ce forum, car nous sommes dans une situation qui semble assez complexe.
Je souhaite avoir des informations sur le partage d'une vente de maison.
Nous sommes une famille avec 3 enfants,
Notre père a eu un accident de voiture il y 25 ans, et l'assurance de la partie coupable de l'accident a du payer une maison accessible pour les personnes handicapés suite à cet accident et notre père est malheuresement décédé il y a 20 ans.
Sur les papiers du cadastre , nous sommes actuellement 4 propiétaire ( ma mère, mes frères et moi ). Ma mère et mon frère habitent actuellement dans cette maison , moi et mon autre frère avons notre propre domicile. Nous avons aujourd'hui une offre à 420 000 euros pour la vente de cette maison mais nous avançons sans vraiment savoir comment va se faire le partage.
Quelqu'un aurait il les réponses qui nous permettront d'y voir plus clair et éviter les mauvaises surprises même si le principal est de respecter les lois sur le sujet.
Merci d'avances au(x) personne(s) qui pourront nous éclaircir.
CDT
Fred
Publié par
youris
Modérateur
bonjour,
il faut l'accord de tous les propriétaires de ce bien en indivision.
la répartition du prix de vente se fera selon les droits indivis possédés par chaque copropriétaires.
le notaire saura vous expliquer.
faîtes établir le compromis de vente par un notaire.
salutations
