Voisin sur mon compteur d'eau

Bonsoir,

Voici mon soucis .
Habitation avec 2 copropriétaires .
L'un a un compteur d'eau a son nom et l'autre un sous compteur d'eau .
Le compteur d'eau principal n'appartient pas a la co pro .
Celui qui a le compreur principal fait un décompte pour l'autre copropriétaire .
Mais comme bien souvent , celui qui a un sous compteur ne paie pas forcement son d'eau .

Le propriétaire du compteur principal souhaite que l'autre propriétaire ce fasse poser un compteur a son nom , afin qu'il soit débranché du compteur d'eau principal , qui n'est pas a son nom .

Une précision : il a été noté dans l'AG qu'il doit l'éffectuer rapidement .
AG qu'il a bien entendu , pas signé .

Y a t'il une procédure annex a effectuer ou doit t'il de conformer a l'AG ?
Le propriétaire du compteur principal a t'il le droit de le débrancher ou couper l'eau qui arrive chez lui ?

Merci a tous pour vos futurs réponses et aides.

bonjour



où est situé le compteur d'eau installé par le fournisseur d'eau ?

bonjour,

le P.V. de l'A.G. n'a pas être signé par tous les copropriétaires, il doit être signé par son président, les scrutateurs et le secrétaire (en principe le syndic).

salutations

il y a des règles dérogatoires concernant les petites copropriétés

en avez vous pris connaissances ?

article 41-8 et suivants de la loi de 65



les petites copropriétés

Bonjour,

Personne n'a le droit dans notre pays de couper l'eau d'une habitation.

Une décision d'AG doit s'appliquer tant qu'elle n'a pas été contestée judiciairement. l faut que cette décision doit parfaitement explicite.

Bien à vous.
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