48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Mon projet de pergola (respectant les critères définis par l architecte de la copropriété) vient d être refusée par l AG. Par contre deux autres projets identiques ont été acceptés (pergolas de 3m sur 3,15m tandis que la notre devait faire 6m sur 3m: on avait indiqué "d un maximum de 8m sur 4m " mais on a précisé lors de la présentation que celle ci ne ferait pas plus de 6m sur 3m). On nous a dit que la localisation de notre appartement face à l entrée était trop visible. Une des pergola acceptée sera en toit terrasse au dessus du notre et sera visible depuis le bout de la route, beaucoup plus que la notre au final.
Cette pergola est indispensable car le soleil frappant sur la baie vitrée de 3m je suis suis obligée de baisser le volet des 11h du matin et de vivre dans la pénombre et la chaleur. Je ne peux envisager de passer un nouvel été comme cela. Un store du fait de l exposition au vent n est pas envisageable vu que même le volet roulant que je suis obligee de baisser à moitié s est arraché cette semaine. Quels sont les recours possibles? N y a t il pas de l abus dans ces décisions partiales? Le syndic n aurait il pas du en appeler au bon sens des personnes ou faire voter les pergolas en général? Pour les stores cela a été autorisé généralement sans passer par une AG.
Cordialement.
Modérateur
bjr,
une assemblée générale a le droit d'accepter ou de refuser tout sujet soumis à son vote.
pourquoi avoir indiqué sur votre projet 8m x 4m alors qu'oralement vous annoncez au maximum 6m x 3 m ce qui fait une différence de superficie importante et ce qui compte c'est le projet figurant à l'ordre du jour.
le syndic a en principe le rôle de secrétaire lors de l'a.g. c'est au président de séance de veiller à son déroulement.
les stores sont généralement prévus dans le règlement de copropriété avec des teintes à respecter.
je ne vois aucun abus dans la décision de l'a.g.
si vous n'êtes pas d'accord vous pouvez contester la délibération de l'ag devant le TGI dans les 2 mois suivant la réception du compte rendu d'a.g.
ou représenter votre projet l'année suivante en essayant de convaincre auparavant les autres copropriétaires.
cdt
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux