Vote en AG pour un contrat de vérification de l'éclairage de securitecontrat

Publié le 05/06/2023 Vu 519 fois 4 Par
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05/06/2023 12:38

Bonjour, le nouveau syndic a fait voter une résolution pour la souscription d'un contrat " de vérification de l'éclairage par blocs autonomes", nous lui avons déclaré que nous n'en avions pas ( petite copropriété) . A la reception du PV ( coprietaire défaillant) je constate que la résolution est passée.( Entre autres)

Que faire?

Modérateur

05/06/2023 13:47

bonjour,

donc votre A.G.  a voté pour la vérification d'un appareillage qui n'existe pas dans votre copropriété.

demandez au président de votre A.G. des explications, il s'agit peut-être de constater l'absence de cet appareillage et d'en prévoir la pose.

le syndic ne fait rien voter, l'ordre du jour de l'A.G. est établi par le syndic en concertation avec le conseil syndical, le C.S. aurait dû faire annuler ce projet de résolution.

le président de votre A.G. pouvait supprimer cette résolution sans objet selon vous.

votre A.G. pouvait voter contre cette résolution.

dans une A.G. de copropriété, c'est le président qui dirige les débats et non le syndic, qui n'en que le secrétaire , mais ce n'est pas une obligation.

salutations

05/06/2023 14:10

Bonjour,

Vous n'avez pas d'escalier intérieur ? De couloir de cave ? De sous-sol ?

Selon les caractéristiques de votre résidence des éclairages de sécurité peuvent être obligatoires.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000474032/

05/06/2023 17:12

Nous avons juste un escalier a côté de l'ascenseur avec éclairage avec détecteur de mouvement. Quand nous avons fait installer les extincteurs on nous a dit que ce n'était pas nécessaire,pas de cave, pas de sous- sol.

05/06/2023 17:23

Lisez le décret, on ne connait pas votre immeuble.

A priori un éclairage de secours dans l'escalier est obligatoire. Imaginez une panne de courant en pleine nuit ...

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