Vote pour la pose d'un deuxième portail dans les parties communes

Publié le 09/07/2010 Vu 1825 fois 7 Par
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07/07/2010 17:42

Pose d'un deuxième portail sous le porche commun, fonction de sas de sécurité.
Nous sommes 3 copropriètaires, le vote est en fonction du nombre de place de parking.
A. possède 6 places et vote contre.
B. possède 4 places et vote pour.
C. possède 1 place et vote pour.
Sachant qu'à priori A. est réduit à l'égalité des places de B.et C.,
donc 5 contre 5, le fait que B et C sont deux contre 1, la résolution est elle acceptée?
Merci pour votre réponse ! Dernière modification : 08/07/2010

08/07/2010 07:43

bonjour

Plusieurs choses :
- le vote autrement qu'aux tentièmes est illégal.
- la pose d'un nouvel équipement amélioratif devrait se faire à l'article 26, mais si on considére que c'est pour la sécurité à l'article 25.
il faudrait voir ce qui a été mis dans l'ordre du jour de l'AG sur l'article correspondant.

08/07/2010 13:47

Bonjour,
Merci pour la fulgurance de la réponse!
En fait il s'agira d'un élément de sécurité, consèquence de divers vols, donc à priori comme vous le faîtes justement remarquer art.25.
Etat descriptif des lieux de 2006:

A. possède 430/1000.
B. possède 465/1000.
C. possède 105/1000.

Mais les lots de parking sont répartis comme suit:

A. possède 6 places total 12/1000 et vote contre.
B. possède 4 places total 8/1000 et vote pour.
C. possède 1 place total 2/1000 et vote pour.

Si l'on rétrograde A. à 10/1000, comme dans les textes, est ce que B et C l'emporte? ou bien, est-ce un juge qui doit trancher, comme lorsque il n'a que 2 copropriètaires ?
Merci de m'éclairer!

08/07/2010 16:39

juste un petit détail :
y a t'il deux bâtiments distincts :
un pour les appartements
un pour les parkings

car les tantièmes ne riment à rien.
soit on a tout sur 1022 et non 1000

soit on a deux bâtiments et ce n'est pas sur 1000 si les trois lots représentent l'intégralité du bâtiment.

si vous avez deux bâtiments, le nouveau portail sécurise t'il le bâtiment des appartements aussi, ou uniquement les parkings (aucun accés direct entre parkings et batiment ?)

08/07/2010 21:33

En fait il y a 3 batiments, ils donnent tous sur la cour commune et le porche est un passage obligé pour sortir ou entrer un véhicule.
Dans les 6 places de parking de A, 4 sont dans son batiment, toutes les autres,(2 pour A. et celles de B. et C.) sont des lots privatifs dans la cour commune. Cela n'est pas trés simple!
L'accés des trois batiments sera renforcé si cette résolution passe!

08/07/2010 23:44

j'aurais à penser sauf contre ordre du réglement de copropriété que les tantièmes des trois batiments doivent voter, ce qui change singulièrement la donne.
cordialement

09/07/2010 08:43

Bonjour,
Votre jugement sonne juste, et quelle implication de votre part si vous n'êtes pas syndic , vous devez être Saint "Dic".
Merci donc pour vos conseils, à bientôt.
Amicalement.

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