Vote travaux a l assemblee generale

Publié le 01/06/2014 Vu 1280 fois 5 Par
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29/05/2014 23:35

je viens d apprendre qu un ravalement a été voté a l ag.
je n ai pas ete convoquee,a l ag,je n ai pas reçu le pv(ceux convoqués l ont reçus).je suis membre du CS.le devis ravalement a été realisé par un coproprietaire present a l ag.un seul devis presente.
comment annulé ce vote?
merci

30/05/2014 10:19

bjr,
ce que vous écrivez est surprenant.
la loi de 1965 oblige le syndic a convoqué les copropriétaires à l'a.g. soit par courrier recommandé soit contre émargement.
bizarre que le syndic ait oublié un membre du CS.
un décision de l'a.g. se conteste devant le tgi dans les 2 mois de réception du pv.
cdt

30/05/2014 21:56

Bonjour,
Etes-vous toujours membre du C-S?
Si oui, vérifiez bien que la convocation à l'A-G ne vous a pas été envoyée, le syndic doit avoir le retour de l'A-R non signé.
Si vous avez été "oublié..." vous avez 10 ans pour faire annuler l'A-G. (devant le TGI) écrivez le aux autres membres du C-S et aux autres copropriétaires, vous serez exonéré de participer aux frais.

01/06/2014 07:35

Effectivement la destination de la LR/AR devait ne plus correspondre ,ce qui peut expliquer la non réception ,mais ce qui interpelle est le fait que votre position en tant que menbre du CS laisse penser que vous n'étiez au courant de rien par le fait que vous pouviez cependant prendre contact avec les autres menbres du cs ou du syndic ( bénévole ou pas ? )
Avant de contester ,receviez vous les charges régulièrement sans faire suivre le courrier ?

01/06/2014 08:31

Que dit votre Président du Conseil Syndicat, Y a t-il eu concertation lors de l écriture des résolutions proposées ? habituellement receviez vous cette convocation ? votre adresse est-elle bonne ? Bien sur il faut contester après vérification du retour de l'AR au syndic.

01/06/2014 11:34

J'ai un peu de mal à comprendre le fait qu'un menbre du CS ne soit pas au courant d'un projet de ravalement ,et, d'un devis pour l'AG .
Le role du CS est de s'interesser à la copro pour résoudre les problèmes ,et pour cela participer au minimun.

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