Voter une résolution pour annuler une résolution voter l'année pe

Publié le Vu 1028 fois 6 Par milous
23/08/2016 18:21

nous avons voter un fond de travaux sans avoir au préalable procéder a un diagnostic technique et nous voulons de ce fait annuler cette résolution est ce que la prochaine assemblée peut le faire

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par "bonjour" et se termine par "merci".
Merci pour votre attention...
Dernière modification : 23/08/2016

23/08/2016 22:29

Bonsoir,

Ce fonds travaux est une obligation à partir du 1er janvier 2017 (loi ALUR - il existe des exceptions pour les copropriétés de moins de cinq ans - le montant minimum est de 5% du budget prévisionnel).

Rien n'indique l'obligation de réaliser un diagnostic technique au préalable.

De toute façon, chaque année l'AG est amené à se questionner sur la somme des appels de charges "fonds travaux" à prévoir.

Que préconise votre conseil syndical ?

24/08/2016 09:12

Bonjour monsieur Vous n'avez pas répondu a ma question qui est la suivante peut on annuler une résolution par une autre résolution. Quand a la loi elle a éte déjà commentée en C SYND pour nous la résidence a 2 ans d'Age et la loi n'est pas applicable mais le syndic l'a fait votée autoritairement sans l'avis du C.Synd et contrairement a ce que vous dites le diagnostic technique est incontournable puisque c'est lui qui va déterminer la nature des travaux le cout et le prévisionnel qui va etre inscrit dans le cahier des charges a la rubrique travaux pluriannuels et si ce diagnostic fait apparaitre aucun travaux a venir la copropriété est dispensée et le prélèvement n'a pas lieu d'etre . Merci d'avance pour votre réponse a la question est ce que une résolution peut annuler une résolution votée l'année précédente merci encore une fois Salut MILOUS

Modérateur

24/08/2016 10:16

bonjour,
vous écrivez " mais le syndic l'a fait votée autoritairement sans l'avis du C.Synd ".
nul besoin de l'avis du C.S. pour mettre cette question à l'ordre du jour de l'A.G.
il faudrait expliquer comment un syndic a pu faire voter "autoritairement" une question prévue à l'odg, le syndic a-t-il proféré des menaces ou des sanctions à l'encontre des copropriétaires.
il est un peu facile de reprocher au syndic, la façon dont a voté l'assemblée générale quand ce vote ne vous convient pas.
une décision d'un A.G. peut être annulée par un autre décision de la même A.G.
salutations

24/08/2016 11:47

Re bonjour effectivement le syndic n'a pas besoin de qui que se soit pour inscrire une résolution a l'ordre du jour. Nous avons estimés que prépare les résolutions sans consulter le C SYND et mettre a l'ordre du jour une résolution qui n'a pas lieu d'etre été autoritaire
Merci pour votre réponse SALUT MILOUS

Modérateur

24/08/2016 12:11

Vous indiquez non, que le syndic a fait mettre cette résolution à l'ordre du jour de manière autoritaire mais qu'il l'aurait fait voter par votre A.G. de manière autoritaire, ce qui n'est pas du tout la même chose.

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