Creuser une tranchée chez son voisin, est-ce légal ?

Publié le 10/05/2020 Vu 322 fois 4 Par
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10/05/2020 11:54

Mon voisin ayant un mur humide en limite de nos propriétés, il me demande l'autorisation de creuser une tranchée de 30cm de large dans mon passage qui ne fait que 87 cm de large pour poser sur son mur une barrière d'étanchéité sous le niveau du sol (profondeur de la tranchée estimée à 65 cm). Le creusement de la tranchée risquant d'endommager mes canalisations d'eau, de gaz et d'évacuation sanitaire sous mon passage, j'envisage de lui interdire ce creusement. En ai-je le droit ?

10/05/2020 12:06

Bonjour,

Il est reconnu un droit reconnu par la jurisprudence, dit de "tour d'échelle", de pouvoir pénétrer chez le voisin pour le besoin de l'entretien d'une construction. En cas de litige, c'est le juge qui apprécie le besoin. Il peut poser des conditions et, éventuellement, le versement d'une indemnité. Le bénéficiaire de l'autorisation est bien entendu responsable des dégâts qu'il pourrait causer.

10/05/2020 16:16

Merci pour la réponse. J'ai accordé le"tour d'échelle" à ce même voisin il y a quelques semaines pour lui permettre d'isoler le haut de son mur et son artisan a installé pendant quelques heures un échafaudage dans mon passage.

Creuser chez moi est une toute autre affaire. Peut-il m'y contraindre ?

Modérateur

10/05/2020 17:02

bonjour,

votre voisin ne peut pas vous y contraindre.

vous pouvez donc refuser, comme l'indique yukiko, il appartiendra au juge saisi par votre voisin d'accorder ou non ce tour d'échelle.

vous pouvez demander une indemnisation et qu'avant les travaux, votre voisin fasse un constat d'huissier, vous donne la date et la durée des travaux.

salutations

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