Déchets cachés, découverts après l'achat

Publié le 18/02/2011 Vu 1169 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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17/02/2011 11:56

Bonjour,

J'ai acheté il y a 3 semaines une maison sur un grand terrain avec une parcelle de bois attenante. Je viens de découvrir que les anciens propriétaires ont laissé/caché, sous un tas de bois et de feuilles, une grande quantité de déchets considérés comme "dangereux" : pièces détachées de voiture (pots, suspensions), pots de peinture vides, bombe aérosols, téléviseur, ardoises fibrociment, etc ...

Je souhaiterais savoir quel sont les recours dans ce cas précis (la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux pourrait-elle s'appliquer ?).

Pour résumer, que puis-je faire pour que les anciens propriétaires soient tenus de récupérer et éliminer ces déchets ?

Merci de votre aide
Olivier

18/02/2011 11:02

Bonjour,

Avant lecture de votre message, j'ai eu peur que vous ayez découvert des fûts radioactifs !!
La meilleure solution, dans l'immédiat, est de prendre contact avec le ou les Notaires (le vôtre dans ce dernier cas) qui ont reçu l'acte de vente et leur demander de rappeler à l'ordre votre vendeur pour qu'il prenne en charge le nettoyage.

18/02/2011 14:40

Bonjour,

Non, je n'ai rien trouvé de radioactif pour l'instant :-)
Merci pour votre réponse, je vais voir avec le notaire dans ce cas.

18/02/2011 18:40

Non, je n'ai rien trouvé de radioactif pour l'instant :-)
Sauf que rien ne dit que ça n'ait pas pollué le terrain et les travaux de dépollution, ce n'est pas mince.

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