degat des eaux et litige avec le syndicat de copropriété

Publié le 04/05/2011 Vu 1820 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/05/2011 21:57

Bonjour,
Je me permet de vous contacter suite à un considerable dégat des eaux dans notre immeuble.
Notre syndicat de copropriété nous a adressé un courrier pour nous signifier qu'une fuite d'eau avait eu lieu au niveau des tuyaux qui alimentent la colonne d'eau principale.
Le compteur d'eau indique que 7300m3 d'eau seraient partis dans la nature soit 25000 euros . D'après un ami de la lyonnaise cette fuite n'a pu se produire que sur du long terme : plusieurs dizaines de mètres cubes d'eaux par jour sur des mois et des mois tellement le volume est considérable,même si à la fin la canalisation a fini par rompre.
Ma question est la suivante: Le syndicat me dit que cela fait 2 ans que le compteur d'eau n'a pas été relevé , que toutes les factures avaient été faites sur estimation.
De ce fait ni la lyonnaise des eaux ni le syndicat n'ont verifié le compteur depuis 2 ans.
Le syndicat nous demande à présent de régler la facture, cette situation ne relève-t-elle pas d'un manque de surveillance évident de leur part?
Je vous remercie par avance de vos conseils et informations.
Veuillez agréer Madame, Monsieur mes sincères salutations.
B.GRANELL

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1428 avis

249 € Consulter