DELAI ACCORDE POUR VENDRE UN BIEN INOCCUPE

Publié le 28/09/2012 Vu 1063 fois 3 Par
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24/09/2012 22:02

J'ai décidé de mettre en vente ma maison en septembre 2011 et je suis partie habitée dans une location meublée. Depuis elle n'est toujours pas vendue malgrés toutes les démarches faites. Il y a t-il un délai pour la vendre en temps que maison principale ? Au bout de combien de temps peut-elle être considérée par les impôts comme une résidence secondaire et être taxée sur la plus value ?
Merci pour votre aide.

28/09/2012 08:05

je pense que c est un an et vous n avez pas le droit de la louer pendant ce temps
maintenant si vous ne pouvez y habiter pour raison professionnel, le délai doit ètre différent
le moyen le plus sur est de demander à votre centre des impôts qui vous répondra sans aucun problème

28/09/2012 08:10

j ai oublié de vous noter que tant que cette maison reste votre résidence principale sur votre feuille d impôt , il n y a pas de délai ( surtout ne pas la louer)
le délai d un an n est valable que si vous notez une autre adresse de rés. principale sur votre déclaration d impot

Superviseur

28/09/2012 10:08

j ai oublié de vous noter que tant que cette maison reste votre résidence principale sur votre feuille d impôt , il n y a pas de délai ( surtout ne pas la louer)
le délai d un an n est valable que si vous notez une autre adresse de rés. principale sur votre déclaration d impot

Bonjour,
On ne choisit pas quelle résidence est principale ou secondaire, il y a une définition "fiscale" de la résidence principale.
En matière fiscale, la résidence principale est, d'une façon générale, le logement qui répond aux 2 conditions suivantes :

vous y résidez habituellement et effectivement avec votre famille,

et vous y avez le centre de vos intérêts professionnels et matériels.

Par conséquent, il est impossible d'avoir plusieurs habitations principales.


Il n'est donc pas possible pour Timba de déclarer la maison en vente comme résidence principale si il (elle) habite réellement ailleurs. Le fisc y verrait une tentative de fraude...

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