Demande de travaux après achat à prix dérisoire

Publié le 04/12/2023 Vu 689 fois 6 Par
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22/09/2023 18:24

Bonjour,

J'aimerai vous parler d'un copropriétaire qui avait laissé vacants plusieurs lots qu'il détenait. Ceux-ci avaient a priori subi un dégât des eaux assez important et jamais déclaré.

Ledit copropriétaire a fini par vendre son lot à un tiers, sûrement à prix dérisoire.

Désormais le nouvel acquéreur demande toute sorte de travaux pour remettre les lots acquis en état. Plusieurs ont déjà été acceptés et financés.

Que pouvons-nous faire en tant que copropriétaires ?

Y a-t-il une possibilité d'intenter une action contre l'ancien copropriétaire, ou le nouveau pour recevoir une indemnisation quelconque ? Si oui, quels sont les délais pour agir ?

Vous remerciant par avance pour votre retour.

Superviseur

22/09/2023 19:18

Bienvenue ici,

Vous écrivez donc que l'AG a voté en faveur du financement par la copro, de travaux qui sont normalement de la responsabilité du propriétaire ?
__________________________
Les CGU évoquent le fondement juridique des réponses, il s'agit de références (code, n° d'article par ex.)... Inutile d'en recopier le texte, une synthèse avec vos propres mots simplifie la compréhension, avec un peu d'empathie et d' humilité.

22/09/2023 19:56

Bonjour,

Merci pour cet accueil.

Effectivement, c'est ce qui s'est passé. Le syndic nous l'a même conseillé pour valoriser l'immeuble en sa totalité.

Par ailleurs ça n'a pas porté que sur des parties privatives puisque le dégât des eaux non traité par l'ancien copropriétaire (vendeur) a fini par toucher les planchers et murs porteurs des lots en cause.

Vous remerciant par avance pour votre retour

04/12/2023 14:48

Est-ce qu'une personne pourrait m'éclairer sur cette plate-forme quant à ma précédente demande ?

Superviseur

04/12/2023 15:06

Un avocat spécialiste en droit de la copropriété vous sera utile pour étudier si une action juridique est possible malgré les textes qui précisent que pour contester une décision, vous devez faire un recours auprès du tribunal du lieu de situation de l'immeuble dans un délai de 2 mois à partir de la notification

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35288A9.
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Les CGU évoquent le fondement juridique des réponses, il s'agit de références (code, n° d'article par ex.)... Inutile d'en recopier le texte, une synthèse avec vos propres mots simplifie la compréhension, avec un peu d'empathie et d' humilité.

Modérateur

04/12/2023 16:42

bonjour,

si votre A.G. a voté des travaux de remise en état sans en prévoir un remboursement même partiel par un copropriétaire, il faut une nouvelle décision de votre A.G. pour mandater votre syndic pour se faire rembourser par le copropriétaire cocerné.

le notaire chargé de la vente a sans doute obtenu un état daté ou ne sont pas notés pas les travaux de remise en état payés par le syndicat des copropriétaire donc vous ne pouvez rien réclamer au vendeur, quant à l'acquéreur, si l'AG a voté les travaux qu'il demandait, l'a.g. ne peut plus revenir en arrière.

salutations

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