Dois je demander l'approbation de ma DP en AG?

Publié le Vu 103 fois 1 Par lazelle
27/05/2019 21:52

Bonjour,

J'ai depose et obtenu une DP aupres de la direction de l'urbanisme.Cette DP porte sur la modification des ouvrants,modification de l'emplacement de la porte d'entree, une surelevation de toit de 30 cm pour pose d'isolation et renovation de toiture, la pose d'une ITE.

En theorie, on doit demander l'approbation de la DP en AG a la copropriete.

Mais dans cette copropriete, il y a 3 batiments, et mon lot constitue un batiment a lui seul.

Le reglement de copropriete stipule enfin que les choses et parties communes a chaque batiment sont: " les fondations, les gros murs des facades, les pignons et mitoyennetes, les murs de refend, l'ossature en pierre, les servitudes, les gaines de ventilation, les coffres et tetes de cheminees, les ornements des facades ( non compris les gardes coprs et balustrades volets et persiennes qui sont proprietes privees) , les poteaux, les poutres et solives, et plus generalement le gros oeuvre des planchers, la charpente et la toiture, les escaliers, leur cage et paliers, les tuyaux de chute et d ecoulement des eaux pluviales, les tuyaux du tout a l egout"

En bref: mon lot fait partie de la copro, mais est totalement en construction du reste de cette copro et je suis responsable en totalite de son entretien. Dois je tout de meme demander l'approbation de la DP concernant mon batiment a la copropriete?



En vous remerciant par avance pour votre reponse:) Dernière modification : 27/05/2019 - par lazelle

Modérateur

28/05/2019 10:11

bonjour,

vous indiquez être responsable de l'entretien de votre lot mais cela ne signifie pas que votre lot est une partie privative et que vous en avez seul la pleine propriété.

sur votre acte d'achet de ce bien, il doit être précisé ce dont vous êtes le seul propriétaire.

mais dans tous les R.C il est mentionné l'obligation de respecter l'harmonie et comme vous intervenez sur des éléments extérieurs, l'accord de votre A.G. me semble nécessaire.

posez la question à votre conseil syndical.

salutations

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