dois je rediger un contrat?

Publié le 05/08/2009 Vu 958 fois 1 Par
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03/08/2009 17:24

je dispose d une petite parcelle de 800 metre carré non agricole . je n ai plus envie de l entretenir et un ami m a proposé de lui la louer à titre gracieux : il entretient le terrain et en contre partie il recolte des legumes à sa convenance
dois je pour cette petite surface et à titre gratuit rediger un contrat de location ou est ce que mon accord verbal est suffisant?

en cas de non redaction de contrat de location, puis je etre poursuivi pour travail au noir dans la mesure où je demande à un individu d entretenir mon terrain en echange d une remunération en nature?

05/08/2009 05:44

si vous avez totalement confiance en votre ami, restez en à l’accord verbal.
sinon, ayant un intérêt à agir, il pourrait demander requalification ; dans ce cas 1 contrat est préférable , mais n’y mentionnez pas que vous demandez quoi que ce soit.
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