Donation enfant acte notarié usufruit des parents??

Publié le Vu 117 fois 2 Par Deamarina
07/05/2019 00:26

Bonjour, merci de m avoir éclairé c un moment très dur a vivre pour moi psychologiquement bref si j ai bien compris ils ne peuvent rien faire ou c bien une donation mais je ne vois stipulé nulle part qu il sont usufrutier dans les papiers du notaire..est ce que ça change quelque chose? Merci de me repondre

Superviseur

07/05/2019 00:30

Bonsoir
Merci de rester sur votre sujet initial.

__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité, plutôt qu' arrogance et intransigeance.

Modérateur

07/05/2019 09:50

vous devez relire cet acte de donation, il doit bien mentionner ce qui est donné, il est possible que ce soit une donation de la pleine propriété de cette maison.

dans ce cas, vos parents sont occupants sans droit, ni titre sauf s'ils vous paient un loyer.

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