Donation terrain agricole avec permis

Publié le 19/01/2020 Vu 366 fois 2 Par
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19/01/2020 15:14

Bonjour

Mon cousin ma donné un terrain agricole .

Le problème c est qu il y a un permis pour un hangar et il est à son nom.

Comment puis je faire pour que ne permis soit à pon nom ?

Sachant que je ne suis pas agriculteur .

Je vous remercie

19/01/2020 16:45

Bonjour

Les règlementation sont complexes et dans bien des communes, le PLU précise qu'en zone agrocile, seul un bâtiment à usage agricole peut être construit.

Si vous voulez reprendre le permis à votre nom, il faut faire « le transfert de permis de construire »... en remplissant le CERFA que vous trouverez ici...CLIQUEZ

Modérateur

19/01/2020 16:57

bonjour,

pour construire sur un terrain agricole, il faut être agriculteur et prouver que l'agriculteur doit résider sur son exploitation, cela concerne donc essentielement les activités d'élevage.

salutations

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