donation et vente succession

: 1 Bonjour,

J'aurais besoin d'aide concernant une donation. ma mère a acquis un appartement , il y a plusieurs années mais l appartement est en indivi,(1/3) c 'est à dire une part à ma soeur , une autre à moi et une autre part , elle s 'est garde pour elle .Cependant il y a 12ans elle , m' a donne sa part ( je sais une part réservataire ira à ma soeur) mais combien ? de plus je veux vendre l 'appartement maintenant J ai le droit ? je perd la donation ma mère et tj vivant. je précise c 'est moi qui est paye tout ( charge , travaux , occupation de ma mere et frais

Si votre mère vous a donné sa part devant notaire, vous avez les 2/3 du bien et votre soeur le tiers.
1) pourquoi vendre vous ferait perdre la donation ?
2) votre soeur doit donner son accord pour la vente

Bonjour,

Peut-être que la donation comportait en son sein une interdiction d'aliéner et d'hypothèquer[/b] du vivant de votre mère et, dans ce cas, si cette dernière est toujours présente, vous avez l'obligation de la faire intervenir à l'acte pour qu'elle vous donne son accord à la vente. Il en va de la sécurité de l'acquéreur.