Droit de vue - Prescription trentenaire

Publié le 19/06/2020 Vu 360 fois 2 Par
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19/06/2020 18:38

Bonjour à toutes et à tous,

Nous possédons une maison avec un petit jardinet, s'agissant à priori d'une divison familiale, notre voisin à acqui par prescription trentenaire un droit de vue avec 2 de ses fenêtres.

Cependant une de ses fenêtre est à 1,30 mètre de hauteur et 20 cm de notre porte-fenêtre permettant d'acceder a notre jardinet.

Notre voisin tient à ouvrir sa fenêtre, ce qu'il fait qu'il à la possibilité de tout voir et entrendre de ce qui ce passe dans la maison quand la prote-fenêtre est ouverte ou lorsque nous mangeons dehors. En effet le jardinet n'étant pas large, la table se trouve à 2 mètres de sa fenêtre (qui est donc à hauteur d'homme).

Quel sont nos recours? Qu'en est-il du droit à la vie privée?

Merci Dernière modification : 19/06/2020 - par Liph

Modérateur

19/06/2020 20:15

bonjour,

si cette vue existe depuis plus de 30 ans, il y a prescription, s'il s'agit d'une propriété qui a été divisée, il y a, en plus, servitude par destination de père de famille.

lorsque vous avez acheté ce bien, vous avez acheté avec la fenêtre existante à la distance actuelle.

je ne vois pas de recours poussible puisque vous avez acheté en connaissance de cause, en particulier l'existence de votre porte-fenêtre à 20 centimètres d'une fenêtre.

salutations

19/06/2020 23:43

Merci pour la réponse très complète.

Quel serait nos droits pour nous protéger de ce vis à vis?

Peux t-on installer perpendiculairement au mur et à ôté de cette fenêtre un panneau brise vue par exemple?



Merci

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