Espace vert réglementation urbains Arrachage d'une haie

Publié le Vu 94 fois 1 Par les plages
10/08/2019 14:13

,Bonjour

Nous sommes un groupe de copropiétaires qui vient de recevoir le projet de résolution en AG lprévue le 27 août 2019 .

A notre grande surprise le CS et syndic, nous demandent de nous prononcer sur l'arrachage de notre haie, afin de faire une extention de parking au préalable en linéaire pour les transformer en épi ce qui rajouterai 10 emplacements. Dont aucuns des 124 lots ne demandent cette aquisition sur ce pv.

Avons nous le droit de proceder sans documents et demandes jointes au pv de l urbanisme ou de travaux préalable et Service Ecologisque de la ville" au jardins et parc"d'arrachager une haie en remplacement de celle ci par une fausse soit la moitié de la totalité actuelle, sur une avenue en défigurant l harmonie initial. Justificatife joint une simple estimation d arrachage et de modification du sol pour un certain montant.

Et de favoriser 10 particuliers qui ne se sont pas manifestés sur ce PV. Quel recours ou quel documents ou démarches que nous devons entrprendre ou devons nous exiger. Sous quel article doit être présenter cette résolution et le vote doit il être à l unaminité ou pas

Merci de votre réponse. Cordialement Dernière modification : 10/08/2019 - par les plages

Modérateur

10/08/2019 14:40

bonjour,

le CS a le droit comme chaque coprorpiétaire de soumettre une résolution au vote de votre assemblée générale.

avez-vous fait une enquête pour écrire qu'aucun des 124 lots n'est intéressé par ce projet ?

pourquoi parlez-vous d'acquisition ?

si cela ne concerne que 10 copropriétaires comme vous l'indiquez , cette résolution devrait être refusée.

je suppose que le syndic et le CS se sont intéressés à une éventuelle nécessité d'obtenir une autorisation d'urbanisme.

vous pourrez en discuter lors de votre assemblée générale.

vous pouvez poser la question au service urbanisme de votre commune pour apporter cette information à votre A.G.

Salutations

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