deplacement d'un bateau

Bonjour,

Mon bateau (ou j'habite la moitié du temps), a été déplacer, sans consultation ou procédure en cours par quelqu'un du club nautique dans lequel celui-ci était, pour recuperer ma place. Il est maintenant amarré sur la peniche du club, une situation dangereuse et possible sur le tres court terme car celle-ci par cet hiver en carainage. lors du deplacement du bateau les degats ont eus lieu. J'ai porté plainte, mais la municipale n'était pas du tout à l'aise avec cette question. est-ce une violation de domicile ? (ils sont montés sur le pont et ont pris la barre), ou est-ce seuelement une dégradation? Sans aucunne demande à un procureur et sans huissier ou lettres recommandé pour m'avertir, étaient-ils dans leur droit ?

je vous remercie pour votre aide.

bonjour,

que dit le président de votre club nautique ?

pour déposer une plainte , il faut une infraction supposée au code pénal, ce qui ne semble pas être votre cas.

que prévoit le règlement intérieur de votre club sur le stationnement de vos bâteaux dans l'enceinte de votre club nautique, prévoit-il que vous pouvez y vivre et qu'il peut-être déplacé sans votre accord.

salutations

C’est justement le président du club qui serait en cause. Mais je ne vois pas comment il peut se permettre de rentrer sur le pont, bouger un bateau de plusieurs mètre (trois chambres, cuisine etc. Donc pas un petit bateau de ski nautique) sans procédure judiciaire, ni accord de ma part, ou même consultation, sans être en infraction. Oui c’est un club des Yvelines ou une dizaine de bateaux sont amarrés et tout le monde y loge. Je sais juste que ça ne peut pas être considérer comme domicile principale, mais c’est tout à fait autorisé de dormir dedans.
Je suis en règle, j ai payé ma cotisation et ma place. Même s’il considérait que non, il me semble que lorsqu’un locataire d’un appartement est en situation irrégulière le propriétaire ne peut pas se permettre de rentrer lui même sans démarche administrative et « jetter » les affaires du locataire dans la rue devant. Est-ce la même considération dans le droit avec les péniches/bateaux ?

vous ne répondes pas à ma question relative au réglement intérieur.