Meubles et expulsion squat

Publié le 24/04/2021 Vu 378 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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23/04/2021 23:29

Bonsoir,

J'ai enfin obtenu le concours de la force publique pour l'expulsion d'occupants illégaux, l'huissier qui suit le dossier me demande si je souhaite qu'il organise le déménagement et stockage des éventuels meubles laissés sur place, à mes frais...ou si je souhaite les stocker dans le logement...dans une pièce qui leur serait dédier... le cauchemar continue...

Est-ce au propriétaire d'organiser le "déménagement" de ces squatteurs ?

Merci pour votre réponse ! Dernière modification : 24/04/2021 - par Tisuisse Superviseur

23/04/2021 23:59

bonsoir

une idée: demandez à une association type Emmaüs de venir récuperer gratuitement les meubles...

Superviseur

24/04/2021 07:50

En matière de biens-meubles, possession vaut titre, donc, même une fois partis, les meubles apparentant à vos squatteurs et restant dans le logement vous appartiennent, vous en faites ce que vous voulez. Perso. pour moi, ce sera directioin Emmaüs ou association assimilée ou directiion déchèterie.

Ne dites rien à vos squatteurs, ils risqueraient, par dépit ou par vengeance, de détruire votre logement (feu ou autre), donc attendez qu'ils soient partis.

24/04/2021 15:25

En matière de meubles possession vaut titre n’est jamais qu’une présomption. Si ce n'était pas qu'une présomption, tout voleur deviendrait légalement propriétaire de ce qu’il a volé.

Le sort des meubles après une expulsion est régi par les articles L433-1 à L 433-3 et R 433-1 à 433-7 du code des procédures civiles d’expulsion.

En résumé,
- l’huissier fait un inventaire et indique si les biens laissés par la personne expulsée ont une valeur marchande ;
- il fait sommation à la personne expulsée de retirer ces meubles dans un délai de deux mois, la sommation étant faite soit à son domicile réel s’il est connu (peu probable) soit au dernier domicile connu, c’est à dire celui dont elle vient d’être expulsée ;
- à l’issue de ce délai, les meubles peuvent être vendus aux enchères ;
- les meubles sans valeur marchande sont réputés abandonnés.

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