Meubles et expulsion squat

Question

1 message

23/04/2021 23:29

Bonsoir,

J'ai enfin obtenu le concours de la force publique pour l'expulsion d'occupants illégaux, l'huissier qui suit le dossier me demande si je souhaite qu'il organise le déménagement et stockage des éventuels meubles laissés sur place, à mes frais...ou si je souhaite les stocker dans le logement...dans une pièce qui leur serait dédier... le cauchemar continue...

Est-ce au propriétaire d'organiser le "déménagement" de ces squatteurs ?

Merci pour votre réponse ! Dernière modification : 24/04/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

3869 messages

24/04/2021 07:50

En matière de biens-meubles, possession vaut titre, donc, même une fois partis, les meubles apparentant à vos squatteurs et restant dans le logement vous appartiennent, vous en faites ce que vous voulez. Perso. pour moi, ce sera directioin Emmaüs ou association assimilée ou directiion déchèterie.

Ne dites rien à vos squatteurs, ils risqueraient, par dépit ou par vengeance, de détruire votre logement (feu ou autre), donc attendez qu'ils soient partis.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

jodelariege · Answer 1 · 23/04/2021

1194 messages

23/04/2021 23:59

bonsoir

une idée: demandez à une association type Emmaüs de venir récuperer gratuitement les meubles...