Procédures d'expulsion de squatteurs

Publié le 05/11/2019 Vu 1510 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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04/11/2019 22:55

Bonjour,

J'aimerais connaître le délai moyen de la procédure via tribunal pour expulser des squatteurs.

Autre question dans l'idée d'aller plus vite: est-ce que le passage de l'huissier de justice pour constater le squat (étape 1) peut se faire avec les forces de l'ordre ? Si oui, quelle est la procédure ? Est-ce un moyen possible/efficace pour faire partir les squatteurs par "intimidation" ?

Merci pour vos conseils.



Sylvain Dernière modification : 05/11/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

05/11/2019 07:46

Bonjour,

Chose à faire : vider le logement puisque ces gens sont là sans droit ni titre, et changertoutes les serrures.

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