facturation d'un ménage des communs sans facture

Publié le 08/02/2024 Vu 381 fois 2 Par
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08/02/2024 18:18

bonjour

Nous somme dans une copropriété de 6 appartements

tous propriétaire et résident dans notre logement principal , nous avons votés a la dernière AG en 2023 de ne pas prendre une société de nettoyage , de ce faite le président a proposer de faire le ménage à tour de rôle 1 fois part semaine donc chaque propriétaire doit faire le ménage des communs toute les 6 semaines , si un propriétaire ne fait pas le ménage le SYNDIC nous facture 25 euros sans aucun ménage effectuer le SYNDIC a t'il le droit de nous facturer cette somme et pour la prochaine AG si cela et proposer de facturer un ménage non effectué sans prendre une société l'agence a t'elle le droit d'accepter se vote et dans l’égalité merci de votre réponse cordialement

Modérateur

08/02/2024 18:29

bonjour,

dans une copropriété, ce n'est pas le syndic qui commande, c'est le syndicat des copropriétaires.

le syndic ne peut pas facturer des charges non votées par l'A.G.

quel est le motif avancé par le syndic pour justifier ces 25 € ?

salutations

Modérateur

08/02/2024 19:02

Bonjour,

C'est l'exemple typique de la fausse économie de bout de chandelle.

Un roulement de nettoyage bénévole ne peut pas donner lieu à une amende si un copropriétaire ne s'acquitte pas de sa part de ménage. Ce ne serait pas légal.

Si pour nettoyer les parties communes, le syndic est obligé de faire intervenir un prestataire, la facture s'ajoutera aux charges générales et sera répartie sur tous les copropriétaires selon leurs tantièmes.

Un appel ponctuel et en urgence pour une intervention de nettoyage vous coutera au final bien plus cher que de négocier un contrat annuel avec une entreprise spécialisée.

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