Filet pour chat sur balcon

Publié le 31/07/2020 Vu 5011 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/07/2020 18:01

Bonjour,

Besoin de vos lumières...

Ma soeur est en location dans un studio depuis 3 ans.

La semaine dernière, son agence l'a appelé pour lui signaler que le syndicAT de copropriété de son immeuble lui demandait de retirer le filet installé sur son balcon.

Ce filet a été installé afin que son chat n'aille pas sur les autres balcons.

( C est déjà arrivé une fois, d'où l'installation du filet)

Il est installé depuis 18 mois sans que personne ne s'en soit jamais plaint.

L'appartement donne sur une cour intérieure et le filet ne gêne en rien "l'harmonie esthétique de la façade "

Ce serait apparemment son voisin d'a coté, membre du syndicAT de copro qui ferait cette demande.

Pas de courrier reçu officialisant cette demande.

Elle a potassé le règlement de la copro, rien n'est stipulé à ce sujet.

Mes questions sont:

Est elle obligée de le retirer?

Risque t elle une résiliation de bail si elle refuse de le retirer?

Je vous remercie par avance du temps que vois prendrez à repondre à mes questions.

Si vous avez des conseils à donner, nous sommes preneuses.

Cordialement

Aurel Dernière modification : 31/07/2020

31/07/2020 07:51

Bonjour ,

IL faut simplement retirer le filet qui serait trop visible pour le remplaçer par un simple grillage transparent ........

De la part de mon chat "NYRIS" sacrée de BIRMANIE .!.......

31/07/2020 11:50

Merci Nyris pour cette suggestion

Nous la gardons précieusement sous le coude.

En attendant d'autres réponses sur le côté légal de la demande.

Bonne journée à vous

31/07/2020 15:13

RE:

Le principe est que vous ne pouvez modifier l'aspect extérieur de l'immeuble .........

31/07/2020 15:44

Merci Oyster.

Article précis?
Référence légale?
A t elle le droit de refuser?
Risque t elle une résiliation de bail? Ce sont mes questions.

Retirer un filet juste pour obéir à un excès de zèle d'un monsieur pas content, c'est moyen.
Surtout quand celui ci fait des planchas, étend son linge sur son balcon et met des canisses d'1m80 de haut alors que c est interdit.
Qu'il respecte ce qui est écrit noir sur blanc dans le règlement avant d'exiger le retrait de ce qui n'est pas précisément stipulé.

Le filet ne modifie en rien l'aspect extérieur de l immeuble, il est tellement discret que personne n'a rien trouvé à y redire depuis 1 an 1/2.

Superviseur

31/07/2020 15:50


Ce serait apparemment son voisin d'a coté, membre du syndic de copro qui ferait cette demande.


Bonjour,

Si ce voisin s'est présenté ainsi, il y a un problème... "membre du syndic de copro", cela n'existe pas !

31/07/2020 16:59

Je me suis très probablement mal exprimé car je n y connais rien, désolée.
Il y'a 3 personnes du syndicAT dans son immeuble. Ce monsieur en fait parti.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter