Frais perçus à tort par agce immo

Publié le 06/02/2016 Vu 520 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

06/02/2016 07:41

Bonjour,

Dans le forfait de gestion de l'agce immo, l'aide à la déclaration des revenus locatifs était comprise.

Hors depuis des années,cette prestation est facturée.

Sur combien d'années puis-je en obtenir le remboursement ?
Merci

Superviseur

06/02/2016 10:43

Bonjour,
Pour avoir connu cette situation, prestation gratuite devenue payante, j'ai tout simplement refusé la prestation qui ne sert, de toute façon, à rien. Il n'est pas compliqué de faire soi-même sa déclaration de revenus fonciers !

06/02/2016 18:21

Merci pour cette 1ere reponse, mais je souhaitais savoir si un recours était possible sur les montants déjà perçus depuis plusieurs années . La prestation n'est pas devenue payante puisque dans le recapitulatif des droits 2015 elle reste toujours incluse et gratuite.
L'agce a simplement abusé de la confiance d'une personne très âgée ou fait preuve de négligence.
Cordialement

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