Nid de frelons dans une toiture

Sujet vu 65 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/18 à 17:36

manolita, Ain, Posté le 16/09/2018 à 17:36
43 message(s), Inscription le 12/05/2015
Bonjour, en cas de nid de frelons dans une toiture, qui doit payer l'enlèvement du nid : le propriétaire bailleur ou bien le locataire ? Merci beaucoup,

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pragma, Savoie, Posté le 16/09/2018 à 21:40
2841 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour
Cette charge est au locataire.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.

manolita, Ain, Posté le 16/09/2018 à 22:17
43 message(s), Inscription le 12/05/2015
Merci pour votre réponse, savez vous quel texte de loi le stipule ? Car j'ai lu un décret où il est dit que le propriétaire peut récupérer les "Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection dans les charges locatives". Ce qui laisse entendre que la main d'oeuvre reste à sa charge... Je suis propriétaire et je veux m'assurer d'agir dans le sens de la loi. Bien cordialement. (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066149)

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 16/09/2018 à 23:18
11646 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Bonjour,
Vous avez bien lu. Seuls les produits utilisés sont une charge locative, donc récupérable auprès du locataire. La main d'oeuvre reste à la charge du bailleur.


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