gros retard de livraison sur contrat VEFA

Publié le 28/10/2020 Vu 133 fois 1 Par
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28/10/2020 09:36

Bonjour Nous avons signé une reservation VEFA à Bry sur marne en décembre 2017, le contrat de résa quelques semaines apres . sur ce contrat il etait noté une regularisation de l 'acte au plus tad le 31 juimmet 2018; nous avo,s signé au final le 9 novembre 2018

A la signature dui contrat nous devions etre livrés dernoier trimestre 2019 , quand nous siommes pasés chez le notaire la livraison avait ete retardée d'un trimestre. quelques semaines après , elle etait retardée d'un nouveau trimestre , nous emmenant à fin juillet 12020

Nous devions visiter nos apprtements en mars 2020, qques jours avant le confinement ce n etait plus possible il fallait repousser à avril ou mai

Puis, le confinement (plus de son plus d'images du constructeur) en juin on nous annonce que le chantier n a pas reprios et qu ils reviendront vers nius en septembre

En juillet (le 29 ) ils nous annpncent que le chantier reprendra progressivement en septembre et qu une livraison est prevue pour Mars 2022, date confirmee il ya qques jours,

quels recours peut on avoir? le constructeur se cache derriere son contrat , le covid , la defaollance de l entreprise et j en passe ..il repond à nos courriers mais demaniere evasive et sans reprendre tous les points que nous évoquons, j ai l impresssion qu il cherche à gagner du temps...

outre* le probleme d accord pour repousser le differe avec la banque, nous de vons aussi nous "assoir " sur notre gain fiscal puisque la livraison interviendra plus de 6 mois apres la signature chez le notaire et ne parlons pas ducout des interets intercalaire t des assurances qui s acculukebt

comment pouvons nous nus faire entendre? vioir annuler la vente?

merci a vous

Modérateur

28/10/2020 10:25

bonjour,

je vous conseille de bien relire votre contrat de réservation, en particulier il peut être prévu que si le logement ne vous a pas été livré dans les temps et que le promoteur ne justifie pas ce retard de livraison par une cause légitime, réelle et sérieuse mentionnée dans le contrat, vous pouvez alors demander que la vente soit annulée.

mais je suppose que le promoteur a des arguments justifiants ce retard.

vous pouvez consulter un avocat avec votre contrat et les courriers échangés entre vous et votre prooteur.

salutations

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