pb d humidité dans l appart

Publié le Vu 2852 fois 1 Par lili75
26/05/2009 19:52

voila, nous louons avec mon mari un appartement, hors depuis notre arrivée cela fait 2ans il y a toujours des problemes d humidité, tres froid l hiver, trop chaud l été; condensation sur les vitre en hiver, mur qui craque peinture ecaillé, arriere de l armoir rongé par la moisisure et champignons alors que l armoire a été acheter neuve, parfois odeur particuliere et desagréable, sans parler du plafond de la salle de bains...

Malgré le nettoyage regulier cela reviens aussitôt nous avons meme qu acheter un absorbeur d humiditer qu il faut vider tut les mois pratiquement.

Je souhaiterais connaitre nos droit, que doit on faire voir notre assureur ? l agence de location?

Merci pour vos reponses

26/05/2009 20:29

lili75, bonsoir

"Je souhaiterais connaitre nos droit, que doit on faire voir notre assureur? l agence de location? Qu'est-ce qu'un logement insalubre?"

Un logement est reconnu comme insalubre lorsqu'il ne possède pas l'équipement nécessaire a un niveau de vie convenable (aération, prises de courant, tuyauterie, radiateurs...), lorsque les revêtements du sol et murs sont détériores (trous, champignons, traces d'humidité..), lorsque les portes et fenêtres ne ferment pas correctement, lorsque l'appartement est envahi par des insectes...
Le fait de vivre dans un tel logement provoque des problèmes d'hygiène et de santé importants.

- vous devez contacter l'agence de location en recommandé avec accusé de réception et expliquer les faits. Garder une photocopie du courrier et le reçu.
Si rien n'aboutit :

Le conciliateur de justice peut vous être d'un grand secours lorsque vous êtes en désaccord avec une personne. Le conciliateur de justice gère les problèmes de voisinages et évite ainsi les procédures judiciaires. C'est un moyen simple, rapide et souvent efficace pour venir à bout d'un litige et obtenir un accord amiable.
Le conciliateur de justice est un bénévole, nommé par le premier président de la cour d'appel, qui facilite le règlement à l'amiable des conflits entre personnes physiques ou morales. Il est tenu à l'obligation de secret à l'égard des tiers et présente donc toutes les garanties d'impartialité et de discrétion.
Il tient des permanences dans les mairies, reçoit chaque personne en privé, écoute leurs doléances, se rend sur place au besoin et gère la situation (Les conciliateurs parviennent à gérer à l'amiable, 50% des litiges.)
Le conciliateur de justice peut également être désigné par un juge saisi d'un litige afin de trouver une solution amiable.
Le résultat de la conciliation
En cas d'entente, le conciliateur de justice peut établir un constat d'accord dans lequel les deux parties s'engagent l'une envers l'autre. Sa rédaction n'est obligatoire que lorsque la conciliation a pour effet la renonciation à un droit.
Le juge d'instance peut donner force exécutoire à l'acte exprimant cet accord si les parties en ont manifesté la volonté. Il a alors la même force qu'un jugement.
Echec de la conciliation
En cas de désaccord ou en l'absence de l'une des deux parties, chacun des adversaires reste libre de saisir le tribunal.
Si les deux parties sont d'accord, elles peuvent aussi demander à ce que l'affaire soit immédiatement jugée.

Ou alors, la mairie et le tribunal au final :
- Procédure à suivre en cas de logement insalubre:
Vous avez prévenu votre propriétaire, il n'agit pas. Passer à l'attaque en prévenant la mairie, PREUVES (photos) à l'appui. Il DOIT faire constater l'état des lieux par la police municipale. La police vous rappelle pour fixer un rendez-vous.
Lors de leur visite, munissez-vous de toutes vos preuves (courriers au propriétaire en AR, photos, vêtements ou livres moisis, inventaire des lieux, ordonnances médicales en rapport à l'appartement (EXEMPLES : toux, asthme, déprime, manque de sommeil, déprime...), n'hésitez pas et faite un "rapport" précis. (le policier notera tout pour faire son propre rapport.)
Vous en recevrez un exemplaire et le propriétaire aussi.
Ensuite 2 solutions avant la poursuite de cette affaire devant le tribunal :
- Le propriétaire vous propose un arrangement amiable (travaux nécessaires, baisse du loyer ou relogement avec indemnités...)
- Le propriétaire refuse tout accord.
Envoyer une lettre au greffier pour saisir le tribunal d'instance, le plus proche de votre domicile. (Les frais de procédure a la charge du propriétaire si vous gagnez le procès.)

L'ADIL peut vous aider dans ces procédures.
J'espère que c'est renseignements vous seront utiles.
Bien à vous.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Ferlan

Droit de l'immobilier

25 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.