Indemnité temps de relocation logement

Publié le Vu 259 fois 2 Par css77
13/03/2018 14:16

bonjour, je vous écris ce jour car j'ai un problème avec mon ancien propriétaire.

je suis sorti de mon logement le 1er mars 2018, il y a des travaux à faire de remise en état ce que j'accepte car c'est normal.

par contre mon propriétaire me demande en plus une indemnité le temps des travaux car il ne sera pas reloué tout de suite.

a t-il le droit de me demander cela ?
je n'ai rien trouvé par rapport à la loi.
sur 540€ de loyers, combien devrais je payer cette "indemnité du temps des travaux " ?

aussi, je suis redevable de ma taxe d'habitation de 2018 ?

merci

20/03/2018 17:03

Si vous avez tiré au canon dans les murs,
il est probable qu'un juge ordonnerait non seulement le coût de la remise en état, mais aussi un "dédommagement" pour le préjudice que le bailleur subit.

Après, les lois je sais pas.
ça m'a plus l'air d'une demande amiable.

Vous devriez lui faire un courrier recommandé et lui demander poliment sur quoi il se base légalement :
- à la fois pour les travaux (devis ? etc ?)
(déjà, là, rien ne l'empêche de faire gonfler la facture d'un artisan qui ne demande pas mieux)
- et sur cette "indemnité" qu'il demande.

Ensuite il va sûrement retenir votre dépôt-de-garantie.

Il faut commencer à tout acter par des courriers car ça va finir au tribunal.

Superviseur

21/03/2018 07:32

Bonjour,
En aucun cas votre bailleur ne peut vous retenir une somme au titre de la "non-relocation".
Toute somme qui vous serait retenue sur votre dépôt de garantie au titre d'éventuelles remises en état doit être justifiée par devis ou facture de professionnel.

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