Indivision : licitation judiciare

Bonjour,

Quelle est la durée maximum et le coût approximation d'une procédure de licitation d'un bien immobilier possédé à 50/50 par deux indivisaires et dont l'un souhaite quitter l'indivision ?

bonjour,

vous devez sans doute savoir que c'est la pire des solutions car le bien sera vendu aux enchères généralement à une valeur très inférieure à sa véritable valeur.

c'est une procédure judiciaire qui peut être longue en fonction de l'encombrement du tribunal et onéreuse car l'avocat est nécessaire.

à la louche, il faut compter plusieurs mois et quelques milliers d'euros.

sans oublier, qu'un mauvais accorc vaut mieux qu'u bon procès.

salutations

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse mais j'ai entendu de mon côté qu'en cas de contestation et de recours à la cours de cassation la procédure judiciare pouvait se prolonger au dela de cinq ans. Qu'en pensez-vous?

Bien à vous,

Jean Verbe

Bonjour,

Un pourvoi en Cassation n'est en principe pas suspensif d'exécution...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse mais j'ai une dernière question si vous le voulez bien : je ne comprends pas l’alinéa 5 de l’article 815-5-1 du code civil qui précise que lors d'une vente aux enchères d'un bien en indivision :« Les sommes qui en sont retirées ne peuvent faire l’objet d’un remploi sauf pour payer les charges de l'indivision". Cet article s'applique-t-il aux ventes par licitation d'un bien indivis pour lequel les indivisaires n'ont pas réussi à s'entendre sur un prix de cession de leur part ? Et si oui, cela signifie t-il que l'un des indivisaires ne peut soit enchérir soit avoir un droit de préemption après la vente et pouvoir ainsi racheter lle bien ?

Bien à vous,

Jean Verbe