INDIVISION ET NOTAIRE

Publié le 01/01/2019 Vu 649 fois 2 Par
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29/12/2018 13:05

Bonjour

Je souhaiterai avoir quelques reponses à mes questions, à savoir :

J’ai acheté en 2009 avec mon frere un appartement F2 dans lequel je vis toujours il m’a juste aidé à avoir mon credit immobilier mais depuis le début je règle seul toutes les écheances car lui vit ailleurs mais nous sommes en indivision sur mon appartement et du coup je souhaiterais qu’il quitte cette indivision et que le biens soit à mon nom uniquement (il est biensur d’accord et ne souhaite aucune contrepartie financiere) donc qu’en est il des différent frais chez le notaire et de la procédure si il y a avec ma banque ?

Merci par avance pour votre aide

Quelques chiffres si cela peux vous aider à repondre a mes questions

Achat appartement : 130000€ ( valeur actuelle n’a pas évolué)
Reste à devoir banque : 90000€
Achat Indivision 50/50
Lien familiale : frere

01/01/2019 08:59

Bonjour
Le rachat de la part de votre frère se fait par licitation entre vous et est soumis au droit de partage de 2,5%; à cela s'ajoute les émoluments du notaire. Tous les frais(fiscaux et notariaux) s'appliquent suer la valeur totale du bien dès lors que la licitation met fin à l'indivision, soit sur 130000 euros dans votre cas..

Modérateur

01/01/2019 10:18

bonjour,
il doit être également possible que votre frère vous fasse une donation qui sera taxée après un abattement de 15932 €, à 35% jusqu'à 24430 € et 45 % au-delà.
salutations

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