Installation store banne

Publié le 09/05/2020 Vu 429 fois 5 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/03/2020 16:34

Bonjour,

Je suis propriétaire depuis 1 an d'un appartement que j'ai acheté en VEFA, j'ai emmenagé en octobre 2019. Suite à une réunion avec le syndic j'ai demandé quel était le process pour l'installation d'un store banne. Après échange de mails, j'ai appris que l'architecte s'opposait à l'installation d'un store banne, les façades en bardage en bois ne le permettraient pas.

Je souhaiterais savoir si j'ai une possibilité de m'opposer à cette décision.

Je vous remercie par avance,



Françoise Dernière modification : 08/03/2020 - par ESP Superviseur

Modérateur

08/03/2020 18:01

bonjour,

si les façades en bois sont incompatibles avec la pose de store, c'est qu'il doit y avoir une raison sans doute technique et si vous passiez outre, il peut y avoir un perte de garantie pour cette partie de l'ouvrage.

vérifiez sur votre règlement de copropriété si cette interdiction est mentionnée.

salutations

08/03/2020 19:31

Bonsoir,



Je vous remercie de votre réponse rapide. J'ai vérifié le règlement de copropriété, il est spécifié :

"Un modèle de store-banne (localisation,inclinaison, débord maximum, type de capotage, visserie) sera défini par l'assemblée générale".

Je vous envoie ci-après l'explication de l'architecte :

Les façades en bardage bois du projet n’ont pas été étudiées pour être équipées de store-bannes. Les liteaux et montants de l’ossature bois ne comportent pas de renfort en conséquence. Dans ces conditions, la pose d’un store-banne sur les façades risque d’endommager des ouvrages sous garantie décennale. La pose de renforts à ce stade n’est plus envisageable car cela implique une intervention sur le clos et couvert avec un impact sur l’aspect général du bâtiment et la fiabilité de son étanchéité.De plus, les façades du permis de construire ne font pas figurer ces éléments.

Quel conseil pourriez vous me donner ?

Merci

Modérateur

08/03/2020 20:16

le conseil, c'est de suivre les conseils de l'architecte, si vous le faîtes malgré l'avis contraire de l'architecte, la copropriété, en cas problème, perdra la garantie décennale.

09/05/2020 01:43

Bonjour,
J'ai acheté dans une résidence neuve. Lors de l'AG, la pose de store-bannes à été refusée par plusieurs propriétaires invoquant le fait qu'on perdrait la garantie décennale du promoteur sur la façade.
Je ne trouve aucun élément confirmant ou infirmant cette information. Pourriez-vous m'éclairer svp?

Modérateur

09/05/2020 10:24

bonjour,

si l'architecte refuse l'installation de store banne, il doit avoir une raison technique, comme celle indiquée dans le premier message, que la nature de la façade (panneaux plastique ou bois) intedise ce genre d'installation pour des raisons de poids et de risque d'arrachage par grand vent et par conséquence ferait perdre la garantie.

l'assemblée générale a le pouvoir de s'opposer à cette installation, sans avoir l'obligation de fournir de motif. Un copropriétaire ne peut pas faire n'importe quoi dans les parties communes.

si le copropriétaire n'est pas satisfait de ce refus, il lui appartient de contester cette décision de son A.G. dans le délai prévu devant le tribunal judiciaire.

salutations

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