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Depuis 8 ans, au sein d'une copropriété, il y a eu des P.V. avec des interdictions votées à la majorité. Cependant, celles-ci ne sont pas précisées dans le règlement de copropriété et cela nous est opposé par certains copropriétaires en infraction. Doit-on modifier le règlement de copropriété pour que ces nouvelles clauses soient respectées ?
Merci de votre aide
Publié par
Zénas Nomikos
Bonjour,
je sais une seule chose c'est que la modification du règlement de copro (RC) ne concernant que la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes se votre à la majorité de l'article 24.
Si votre question rentre dans ce cadre il revient au syndic de faire respecter le RC subséquent.
Il se peut que le syndic soit contraint de demander à un huissier de faire un constat puis ensuite d'assigner en justice les personnes en infraction au RC.
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De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
Publié par
youris
Modérateur
bonjour,
ce qui est certain c'est les résollutions, même non transcrites sur le R.C. sont applicables aux copropriétaires qui étaient déjà copropriétaires lors du vote de ces résolutions.
la réponse est moins évidente pour les nouveaux copriétaires mais la logique voudrait qu'elles soient également applicables.
salutations
