invitation d'un copropriétaire à la réunion du conseil syndical

Bonjour,

Le président du conseil syndical refuse catégotriquement l'invitation d'un copropriétaire (qui a des questions à poser) à la réunion du conseil syndical. A t-il le droit d'interdire son invitation par un membre du conseil syndical? Par quelle loi a-t-il le droit d'intertidre sa venue? Puisque ce copropriétaire paie ses charges, je ne vois pas pourquoi il n'aurait pas le droit d'être invité et d'assister en tant qu'invité à cette réunion du CS. Cdlt,

Hello !

Ca me semble assez stupide* de refuser l'invitation d'un copropriétaire à une réunion du CS, en particulier s'il veut aborder un sujet le concernant (?), mais surtout si des membres du CS souhaitent l'inviter a contrario du président (il n' n'a pas ce droit de véto). Suivant le cas c'est sans doute plus pertinent que de passer par un intermédiaire (membre du CS) ou par un courrier...

En tout cas : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11384

* Love3p connaissez-vous la raison de ce curieux refus du président de votre CS ?

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" ne signifie pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on la méconnaît... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

bonjour,

vous demandez au président de votre conseil syndical le texte juridique qui lui donne le pouvoir d'interdire à un copropriétaire d'assister au conseil syndical étant invité par un membre de ce C.S.

à défaut d'un réglement établi par votre conseil syndical, son fonctionnement est fixé par les articles 22 à 27 du décret 67-223.

voir ce lien : www.legifrance.gouv.fr/décret 67-223

salutations

Bonjour, Merci pour vos retours.

Je ne suis pas dans sa tête mais le président a déjà répondu dans le passé à ce copropriétaire "vous m"emm**dez!". Ce copropriétaire, vivant à l'année dans la résidence, posait des questions sur le fonctionnement de la chaufferie/chauffage.

Hello !

"Etre invité à une réunion du CS" et "poser des questions sur le fonctionnement de la chaufferie/chauffage" n'est pas tout à fait du même ordre. Il doit bien y avoir "moyen de moyenner" pour contourner cette animosité entre le président du CS et ce coprporiétaire sans invoquer des dispositions réglementaires... Le CS ce n'est pas que son président !

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" ne signifie pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on la méconnaît... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bonjour,

Si le règlement de copropriété est muet, il n'y a aucun texte qui encadre le déroulement des réunions du conseil syndical. A eux de se débrouiller entre eux. Si cela vire au pugilat, la réunion ne servira à rien et tout le monde perdra son temps..

A vous de voir s'il est sage d'imposer la présence de ce copropriétaire à la réunion ou non.

C'est maladroit de le refuser. Après les questions de copropriétaires peuvent très bien se gérer en dehors de toute réunion que ça soit celle du CS et du Syndic. Ce propriétaire doit d'abord poser la question au Syndic, c'est lui le mandataire.

Par contre, en arrière-plan, on sent que ces réunions CS qui se font de moins en moins de nos jours (vu que beaucoup de choses se décident au fil de l'eau) indique une typologie de syndicat de copropriétaires assez agé et que le limite ce CS est une AG bis..