9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
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Publié par
ORISO
Bonjour,
Dans notre copropriété, il y a une petite chartreuse située dans la cour. Dans l’acte de copro, il est mentionné " LOT = au rez de chaussée et en fond de couloir, petite chartreuse et l’ensemble des débarras et anciens w.c située dans cette cour, plus la jouissance exclusive de la cour. (Exceptées la portion de sortie privative d'un autre lot) et les 15 millièmes de quote part des parties communes. Cela signifie donc que la cour est une partie commune à jouissance exclusive ? A ce jour, les poubelles + compteurs électriques des autres lots sont situées dans cette cour. La nouvelle locataire de la chartreuse a décidé de ne plus nous donner accès aux poubelles car elles sont dans cette cour. Ne pouvant pas mettre les poubelles ailleurs, a-t-elle le droit de nous interdire l’accès ?
Merci
Publié par
beatles
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
Bonjour,
Que voulez-vous dire par acte de copro ?
La portion de sortie privative d'un autre lot correspond à quoi ? ; à un droit de passage ?
Cdt.
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Publié par
ORISO
Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Acte de copro = acte de copropriété de l'immeuble
La portion de sortie privative d'un autre lot correspond à effectivement un droit de passage dans cette même cour car ce lot avait une porte sur la cour (porte qui a depuis été remplacé par une fenêtre).
Cdt
Publié par
beatles
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
Acte de copropriété de l'immeuble ça n'existe pas !
Règlement de copropriété ?
Acte de vente ?
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