limites d'une terre agricole et prescription acquisitive

Publié le Vu 120 fois 1 Par demarie
24/04/2019 11:32

Bonjour

Je possède un terrain (en friche depuis 40 ans) au milieu de vignes. Si les voisins empiètent avec leur cultures sur ma propriété, est-ce que ça me fait légalement perdre un bout de terrain?

il y a un chemin sur la parcelle, comment savoir si c'est une servitude, ou si simplement les voisins ont pris l'habitude de passer par là, et dans ce cas encore, est-ce que ça peut réduire la taille de ma parccelle, au titre de la prescription acquisitive?

Superviseur

24/04/2019 13:52

Bonjour,

En ce qui concerne les mesures, et donc la taille, de votre parcelle, les services du cadastre (ajourd'hui les services de l'urbanisme) de votre mairie vous renseigneront.

S'il se révèle que votre voisin empiète sur votre parcelle, vous la faites borner par un géomètre expert puis vous la cloturez.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

8 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.