Litige entre syndic et membre du conseil syndical

Publié le Vu 238 fois 3 Par YOYO54
08/04/2019 10:33

Bonjour

Première question

Le syndic, peut il interdire les membres du conseil syndical, d'accéder à la terrasse de l'immeuble (pour vérifier l'entretien et les éventuels dysfonctionnements de l'immeuble ou machinerie (VMC).??

Deuxième question

Notre immeuble ne dispose pas d'auvent au dessus de la porte d'entrée de l'immeuble. Nous souhaitions en faire installer, mais le syndic évoque que la propriété intellectuelle nécéssitait la consultation de l'architecte.

Si bien que cela va couter beaucoup plus cher à la copropriété, alors qu'une simple mise en concurrence d'artisans (suivant un modèle) pourrait nous convenir. Sommes nous contraint à cette procédure, alors qu'à la construction cela n'est même pas venu à l'esprit del'architecte de protéger les visiteurs en attente d'ouverture de porte d'entrée??

Merci de votre réponse Dernière modification : 08/04/2019 - par pragma Superviseur

Superviseur

08/04/2019 11:11

Bonjour,

Si une telle protection existe, elle est formalisée quelque part, demandez au syndic l'acte en question.
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

Modérateur

08/04/2019 17:11

bonjour,

je ne vois pas à quel titre un syndic de copropriété pourrait, de sa propre initiative, interdire l'accès à certaines parties de votre copropriété.

la propriété intellectuelles existe, mais si on applique la position du syndic, il faudrait l'accord de l'architecte à chaque modification relative à l'esthétique de l'immeuble, comme le changement de couleurs de la façade, la pose de vérandas sur les balcons...et...


la protection de l'oeuvre de l'architecte ne peut jouer que si l'oeuvre est originale et personnelle, ce qui signifie qu'elle doit comprendre des signes distinctifs des autres oeuvres.

source:

https://communication-immobilier-illusio.fr/pdf/Illusio-AetH-Droit-moral-de-l-architecte.pdf


salutations

09/04/2019 10:07

Bonjour,

La propriété intellectuelle est un fait ,aussi vous pouvez demander l'autorisation à l'architecte .(pas toujours gratuit ...)

Le syndic ne peut sans raison interdire au conseil syndical de prendre part aux "problémes" de l'immeuble.

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