Litige voisin à cause d'un arbre !

Publié le 16/06/2020 Vu 196 fois 2 Par
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15/06/2020 15:26

Bonjour,

Mon voisin veut m'obliger à couper mes arbres (2 arbres avec plusieurs petits troncs) qui se trouve à peu prés à 40 cm de la clôture. Ils étaient présent quand j'ai acheté.

Je sais que je dois couper les branches ça il n'y a pas de soucis mais peut-on m'obliger à me séparer de mes arbres ?

Que dit la loi par rapport à ça ? Dernière modification : 15/06/2020 - par poupoudidou

15/06/2020 15:48

Bonjour,

La loi dit 2 m : article 671 du code cvil.

Le voisin peut exiger que vous arrachiez l'arbre ou que vous le coupiez à la hauteur de 2 m : article 672.

Superviseur

16/06/2020 07:55

Bonjour,

D'après le code civil (un règlement local peut être différent), on ne peut avoir d'arbre à moins de 50cm de la limite séparative, et si l'arbre dépasse 2 mètres de haut, il doit être planté à 2 mètres de la limite séparative.

Donc si vos arbres sont à 40cm de la limite séparative, même à moins de 2 mètres de haut, ils sont théoriquement illégaux, à moins que vous puissiez établir qu'ils sont en place depuis plus de 30 ans.

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