Litige de voisinage (servitude)

Publié le 14/01/2011 Vu 3782 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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05/01/2011 18:02

Bonjour,

A ce jour j'ai un litige de voisinage en deux mots nous avons acquéri une maison en aout 2007 .
Nous avons déposé un permis de construire pour un agrandissement , nous avons acheté trois parcelles la 607 , 609 , 610 donc la 607 avec une servitude de droit de passage.
Quand nous sommes allé a l urbanisme pour l agrandissement qui a étais accordé ,nous avons demandé s'il étais possible de mettre un portail .
Ils nous ont repondue qu'il étais possible a condition de ne pas faire de garage , meme reponse du notaire lors de l'achat .
Donc nous confiants on est allé voir notre voisin pour lui expliquer ce que l'on allé faire, on lui avait montré des plans des photos retouchées avant/après et meme on avait planté des piquets par terre pour lui montrer vraiment l 'emplacement , nous les avons laisser tout au long de nos travaux.
Donc lui il nous avait dit: ( allez y moi ca ne me dérange pas tant que j 'arrive à sortir avec la voiture).
Malheureusement il n'y a pas eu d'ecris.
Nous nous sommes lancé dans les travaux , on à mis un portail coulissant plus un petit portillon a coté avec un mur .
On a refait l 'acces de la servitude car avant ce n était que de la terre et des grosses pierres et nous ont à tous refais en beton , sans rien lui demander puisqu' il nous avais laisser faire le portail.
Un jour on se voit arriver Mme F===== séparée( de Mrs F====Pierre ) et son fils de Mrs F====Pierre et qui ne demeure pas du tout avec son mari
( il ne sont pas divorcés ).
Je précise que c la premiere fois que je voyai Mme F===== séparée( de Mrs F====Pierre ) et son fils devant chez nous pour nous dire qu' on avait pas le droit de faire ca que la parcelle lui appartenait etc...... BREFS
Ont lui a expliqué qu'on venait d 'acheter les trois parcelles 607 , 609 , 610 et qu'a l urbanisme ainsi que le Notaire nous avait dit qu' on pouvait faire un portail.
Mes il y a un petit probleme de compteur d 'eau de ville !!
Ce Monsieur en a deux un sur la voie public a coté du mien et l autre Compteur PRIVEE ( il loué 2 appartements chez lui )
sur son mur de ça maison qui ce trouve sur ma servitude donc il me demande la clef du portillon .
Je lui repond :Que non c 'est chez moi et qu' il n aura po la clef , mes je lui propose de sonner quand t il en avais besoin.
Et que plus tard nous ferons le necessaire pour qu' il et sont compteur en dehors de notre terrain.
Plusieurs mois on passé et aujourd'hui je reçois une lettre avec accuses de reception pour une mise en demeure.
Nous lui avons parler Mrs F====Pierre pour arranger tous ça a l amiable et il nous dit que c est pas lui ces ca femme !
Nous lui demandons le numero de ça femme il nous reponds qu' 'il ne la pas ou que sont fils rentre en contact avec nous .
Nous avons demander a son avocat si Mrs F====Pierre c 'etais présenter il nous a repondu qu' il avais fais un courrier a son epouse pour le representer.
Depuit nous n avons pas de nouvelles .
Nous nous posons des questions ?
- POUVEZ VOUS ME DIRE SI JE SUIS DANS MON DROIT VIS A VIS DU PORTAIL ?
CAR IL PEUT RENTRER TRES FACILEMENT CHEZ LUI IL N'A AUCUNE GENE POUR MANŒUVRER AVEC SON VEHICULE.
- Dois je lui donnais la clef de mon portillon ?
- Ai-je droit a des indemnisations de droit de passage ?
- Devais t'il participér au frais des travaux ?
- Par rapport aux impots immobiliers J'ai droit a quelque chose ?
vu que mon voisin profite de ma parcelle!
Nous avons rien fais depuis que l on a reçu le courrier ,il y a un mois ?
C'est la 1ER fois que ça nous arrive, en plus mon mari et moi ont se retrouve tous les deux au chomage avec 2 jeunes enfants.
Nous savons que nous devons prendre un avocat mes a quel prix ?
PS: Pour mieux comprendre notre histoire, je peux vous envoyer les documents du cadastre.
MERCI D' AVANCE ... MR ET MME R++Bonjour,

A ce jour j'ai un litige de voisinage en deux mots nous avons acquéri une maison en aout 2007 .
Nous avons déposé un permis de construire pour un agrandissement , nous avons acheté trois parcelles la 607 , 609 , 610 donc la 607 avec une servitude de droit de passage.
Quand nous sommes allé a l urbanisme pour l agrandissement qui a étais accordé ,nous avons demandé s'il étais possible de mettre un portail .
Ils nous ont repondue qu'il étais possible a condition de ne pas faire de garage , meme reponse du notaire lors de l'achat .
Donc nous confiants on est allé voir notre voisin pour lui expliquer ce que l'on allé faire, on lui avait montré des plans des photos retouchées avant/après et meme on avait planté des piquets par terre pour lui montrer vraiment l 'emplacement , nous les avons laisser tout au long de nos travaux.
Donc lui il nous avait dit: ( allez y moi ca ne me dérange pas tant que j 'arrive à sortir avec la voiture).
Malheureusement il n'y a pas eu d'ecris.
Nous nous sommes lancé dans les travaux , on à mis un portail coulissant plus un petit portillon a coté avec un mur .
On a refait l 'acces de la servitude car avant ce n était que de la terre et des grosses pierres et nous ont à tous refais en beton , sans rien lui demander puisqu' il nous avais laisser faire le portail.
Un jour on se voit arriver Mme F===== séparée( de Mrs F====Pierre ) et son fils de Mrs F====Pierre et qui ne demeure pas du tout avec son mari
( il ne sont pas divorcés ).
Je précise que c la premiere fois que je voyai Mme F===== séparée( de Mrs F====Pierre ) et son fils devant chez nous pour nous dire qu' on avait pas le droit de faire ca que la parcelle lui appartenait etc...... BREFS
Ont lui a expliqué qu'on venait d 'acheter les trois parcelles 607 , 609 , 610 et qu'a l urbanisme ainsi que le Notaire nous avait dit qu' on pouvait faire un portail.
Mes il y a un petit probleme de compteur d 'eau de ville !!
Ce Monsieur en a deux un sur la voie public a coté du mien et l autre Compteur PRIVEE ( il loué 2 appartements chez lui )
sur son mur de ça maison qui ce trouve sur ma servitude donc il me demande la clef du portillon .
Je lui repond :Que non c 'est chez moi et qu' il n aura po la clef , mes je lui propose de sonner quand t il en avais besoin.
Et que plus tard nous ferons le necessaire pour qu' il et sont compteur en dehors de notre terrain.
Plusieurs mois on passé et aujourd'hui je reçois une lettre avec accuses de reception pour une mise en demeure.
Nous lui avons parler Mrs F====Pierre pour arranger tous ça a l amiable et il nous dit que c est pas lui ces ca femme !
Nous lui demandons le numero de ça femme il nous reponds qu' 'il ne la pas ou que sont fils rentre en contact avec nous .
Nous avons demander a son avocat si Mrs F====Pierre c 'etais présenter il nous a repondu qu' il avais fais un courrier a son epouse pour le representer.
Depuit nous n avons pas de nouvelles .
Nous nous posons des questions ?
- POUVEZ VOUS ME DIRE SI JE SUIS DANS MON DROIT VIS A VIS DU PORTAIL ?
CAR IL PEUT RENTRER TRES FACILEMENT CHEZ LUI IL N'A AUCUNE GENE POUR MANŒUVRER AVEC SON VEHICULE.
- Dois je lui donnais la clef de mon portillon ?
- Ai-je droit a des indemnisations de droit de passage ?
- Devais t'il participér au frais des travaux ?
- Par rapport aux impots immobiliers J'ai droit a quelque chose ?
vu que mon voisin profite de ma parcelle!
Nous avons rien fais depuis que l on a reçu le courrier ,il y a un mois ?
C'est la 1ER fois que ça nous arrive, en plus mon mari et moi ont se retrouve tous les deux au chomage avec 2 jeunes enfants.
Nous savons que nous devons prendre un avocat mes a quel prix ?
PS: Pour mieux comprendre notre histoire, je peux vous envoyer les documents du cadastre.
MERCI D' AVANCE ... MR ET MME R++

14/01/2011 12:56

Bonjour,
Si j'ai bien compris votre voisin est titulaire d'une servitude de passage sur votre terrain
Donc et pour faire simple, vous ne pouvez faire entrave à son droit de passage, il doit pouvoir accéder chez lui, au travers de cette servitude de passage, à pied ou en voiture, de jour comme de nuit, que vous soyez présent ou non.
S'il y a un portail et un portillon il doit avoir au moins la clez du portail
Cordialement
__________________________
Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

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