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Publié par
CatDuv
Bonjour,
Avec le coronavirus, j'ai mis à disposition une cour et un appenti sur ma propriété (privée) afin de permettre à un maraicher de livrer ses fruits et légumes.
Y a t il un loi m'interdissant de prêter à titre gracieux un emplacement utilisé 2 heures par semaine par un maraicher livrant ainsi des commandes prises par internet ?
Une fois le confinement terminé, est il possible de continuer à autoriser le maraicher à livrer ces légumes en se placant sous mon appenti ?
La voisine est dérangée arguant qu'il y a un marché dominical (auquel elle ne va pas) et arguant que je ne suis pas marchande de légumes ; pour elle le maraicher doit se contenter du marché dominical qui vient de réouvrir. Elle veut porter plainte. Elle ne voit strictement rien, la haie et le portail empéchant toute vision ; elle peut à la rigeur entendre les véhicules arriver et repartir.
Merci pour votre retour,
C. LD
Dernière modification : 08/05/2020 - par CatDuv
Publié par
youris
Modérateur
bonjour,
laissez votre voisine vouloir déposer une plainte qui nécessite une infraction supposée au code pénal, ce qui ne semble pas être le cas.
dans la période que nous connaisons et peut être même en temps normal, vous avez le droit de disposer comme vous l'entendez de votre terrain, vous pouvez en informer votre maire sachant que cela provoque de la circulation et un regroupement de population mais pour 2 heures par semaine, cela ne devrait pas poser de problème.
le seul argument que pourrait avancer votre voisine, serait un trouble anormal de voisinage qu'elle devra prouver.
salutations
Publié par
CatDuv
Merci, la Maire est au courant étant passée il y a deux semaines.
Un courrier peut effectivement lui être envoyé ; cela me semble être une bonne approche.
De plus j'ai conseillé au maraicher de se rapprocher de la mairie afin de voir si le terrain communal situé à 50 mètres de notre propriété pourrait être mis à disposition deux heures par semaine, une fois le déconfinement acté.
Merci encore pour votre réponse.
Cordialement,
